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6 597 résultats pour « visa du contrat de travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01503_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

de travail.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01505_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

de travail.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01507_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

de travail.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01509_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

de travail.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01512_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

de travail.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02416_20230719

Admin. Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

B n'a pas présenté, à l'appui de sa demande de titre de séjour, de visa de long séjour, ni n'a produit de contrat visé par les autorités compétentes en matière de travail.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL00324_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

B ne justifie ni de la détention du visa de long séjour, exigé par les dispositions précitées du code de l'entrée et du séjour des étrangers et des demandeurs d'asile, ni du " contrat de travail visé par

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL03048_20250911

Admin. Appel

11 septembre 2025

11 septembre 2025

médical d'usage et sur présentation d'un contrat de travail visé par les services du ministre chargé de l'emploi, un certificat de résidence valable un an pour toutes professions et toutes régions, renouvelable

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01152_20240802

Admin. Appel

2 août 2024

2 août 2024

A B bénéficiait en qualité de travailleur saisonnier, le préfet du Haut-Rhin s'est fondé sur le retrait de l'autorisation de travail qui avait été délivrée le 7 août 2023 pour un emploi à contrat en durée

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00002_20250404

Admin. Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

et les règlements en vigueur ; 2° Un contrat de travail visé par l'autorité administrative ou une autorisation de travail ". 4.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00147_20221031

Admin. Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

exigés par les conventions internationales et les règlements en vigueur ; 2° Un contrat de travail visé par l'autorité administrative ou une autorisation de travail. ".

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA04099_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

médical d'usage et sur présentation d'un contrat de travail visé par les autorités compétentes, un titre de séjour valable un an renouvelable et portant la mention " salarié " éventuellement assortie

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT03589_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

20 mai 2025

d'usage et sur présentation d'un contrat de travail visé par les services du ministre chargé de l'emploi, un certificat de résidence valable un an pour toutes professions et toutes régions, renouvelable

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00090_20220722

Admin. Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Par une décision du 25 mars 2021, la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision consulaire.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02153_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

et les règlements en vigueur ; / 2° Un contrat de travail visé par l'autorité administrative ou une autorisation de travail ".

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22085_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

les conventions internationales et les règlements en vigueur ; / 2° Un contrat de travail visé par l'autorité administrative ou une autorisation de travail ".

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02136_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

médical et sur présentation d'un contrat de travail visé par les autorités compétentes, un titre de séjour valable un an et renouvelable et portant la mention " salarié " () ".

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT03196_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

conventions internationales et les règlements en vigueur ; / 2° Un contrat de travail visé par l'autorité administrative ou une autorisation de travail. ".

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT00399_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

conventions internationales et les règlements en vigueur ; / 2° Un contrat de travail visé par l'autorité administrative ou une autorisation de travail ".

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE02791_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

B, qui ne justifie pas de ses conditions d'entrée en France, n'est pas titulaire d'un visa de long séjour, ni d'un contrat visé par les services de la main d'œuvre étrangère.

Source officielle

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