particulier du formulaire remplie par l'intéressée, que Mme C a déclaré lors de sa demande d'acquisition de la nationalité française être à la fois mariée, séparée de fait, et en situation de vie maritale

des étrangers et du droit d'asile dès lors que la communauté de vie avec son épouse n'a pas cessé depuis leur mariage ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation de sa situation maritale

fondement et qu’il justifie, par les nombreuses attestations de ses proches qu’il verse, de la qualité de ses relations avec ces derniers, et qu’il ne saurait lui être reproché de ne pas avoir de relation maritale

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2025. La rapporteure, A.

Picard, président de chambre ; M. Seillet, président assesseur ; B Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 avril 2023.

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 mai 2025. La rapporteure, I.

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 novembre 2025.

sont situées à plus de 500 mètres du projet ; l'incidence, faible pour l'ensemble des autres hameaux, est modérée depuis le hameau des Meniaux, des Pontères, des Brenons, des Pertins, du Pont et des Pinauds

Picard, président de chambre, Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure, M. Moya, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 janvier 2026. La rapporteure, A.

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2025.

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 septembre 2024.

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente-assesseure ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 septembre 2023.

Picard, président de chambre, Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure, Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 3 avril 2025. La rapporteure, I.

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 juillet 2024.

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juin 2024.

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juillet 2025.

B fait valoir que la somme de 45 000 euros portée, le 30 juillet 2011, au crédit du compte bancaire CRAM Brie Picardie n° 72193987337 67 doit bénéficier de la présomption de prêt ou d'entraide familiale

Le site d'implantation du projet se situe en limite du plateau picard. Dépourvu de relief, il est constitué essentiellement par une zone ouverte de plein champ, ponctué de villages et de bosquets.

Le site d'implantation du projet se situe en limite du plateau picard. Dépourvu de relief, il est constitué essentiellement par une zone ouverte de plein champ, ponctué de villages et de bosquets.

projet se situe à 9 kilomètres de l'abbaye à la limite du périmètre de protection stricte de 10 kilomètres retenu par la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Picardie