A... a demandé au tribunal administratif de Lille d’annuler la décision implicite rejetant sa demande indemnitaire préalable et de condamner l’université de Lille à lui verser la somme totale de 77 000

B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande de renouvellement d'un certificat de résident algérien d'une durée

B ne dispose pas des compétences exigées pour l'exercice des fonctions de conseiller principal d'éducation.

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

A a présenté contre cette décision a été implicitement rejeté. M.

Peschanski, ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision née le 20 juin 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement

A a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de l'admettre au séjour.

des articles L. 480-1 et L. 480-4 du code de l'urbanisme ; - la décision contestée méconnaît les dispositions de l'article L. 481-1 du code de l'urbanisme ; - le procès-verbal établi le 26 juillet

Mme C D E a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision née le 4 octobre 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement

B... a demandé au tribunal administratif de Versailles d’annuler la décision implicite résultant du silence gardé par la préfète de l’Essonne sur sa demande de délivrance d’un titre de séjour.

B... veuve C... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour.

Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne la décision implicite de refus de séjour : 4.

Ces prescriptions apportent des précisions et sont compatibles avec les dispositions du code de l'urbanisme particulières au littoral. 23.

D E, agent de surveillance mis à la disposition d'une instance sociale ".

C..., représenté par Me A..., a demandé au tribunal administratif de Montreuil d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis sur sa demande de titre

Il résulte des dispositions précitées que le jugement attaqué ne peut faire l'objet d'un appel, mais seulement donner lieu à pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat.

Il résulte des dispositions précitées que le jugement attaqué ne peut faire l'objet d'un appel, mais seulement donner lieu à pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Mayotte d'annuler la décision par laquelle le préfet de Mayotte a implicitement refusé

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler une décision implicite du directeur général de l'Office français de l'immigration

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite du directeur général de l'Office français de l'immigration