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9 745 résultats pour « groupe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24MA00181_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le groupement foncier agricole (GFA) de Garavan a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 2 mars 2018 par lequel

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00055_20250212

Admin. Appel

12 février 2025

12 février 2025

G soutient que les questions soulevées relevaient du groupe, et non de l'UES AGSH, raison pour laquelle il a interrogé les directeurs de groupe et non M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02087_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

23 juin 2023

Mme B soutient également que la copie des courriers adressés par le liquidateur judiciaire à la holding du groupe et à la filiale tunisienne de la société Nouvelle Scala concernant les possibilités de

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02088_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

23 juin 2023

Pour l'application du présent article, la notion de groupe désigne le groupe formé par une entreprise appelée entreprise dominante et les entreprises qu'elle contrôle dans les conditions définies à l'article

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02089_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

23 juin 2023

Pour l'application du présent article, la notion de groupe désigne le groupe formé par une entreprise appelée entreprise dominante et les entreprises qu'elle contrôle dans les conditions définies à l'article

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02090_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

23 juin 2023

Mme A soutient également que la copie des courriers adressés par le liquidateur judiciaire à la holding du groupe et à la filiale tunisienne de la société Nouvelle Scala concernant les possibilités de

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02727_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Elle soutient que : – les décisions annulées ne méconnaissaient pas l’article L. 122-5 du code de l’urbanisme, dès lors que le projet doit s’implanter en continuité d’un groupe de constructions existant

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00201_20250212

Admin. Appel

12 février 2025

12 février 2025

Lorsque l'entreprise appartient à un groupe, la circonstance qu'une autre entreprise du groupe ait poursuivi une activité de même nature ne fait pas, par elle-même, obstacle à ce que la cessation d'activité

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA00564_20240610

Admin. Appel

10 juin 2024

10 juin 2024

Active, M6 et NRJ Group bénéficient de plus de fréquences que les autres opérateurs.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01078_20221202

Admin. Appel

2 décembre 2022

2 décembre 2022

- les recherches ne pouvaient se dérouler jusqu’au jour du licenciement, eu égard à la procédure de redressement judiciaire en cours ; - des recherches de reclassement ont été menées en dehors du groupe

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01080_20221202

Admin. Appel

2 décembre 2022

2 décembre 2022

- les recherches ne pouvaient se dérouler jusqu’au jour du licenciement, eu égard à la procédure de redressement judiciaire en cours ; - des recherches de reclassement ont été menées en dehors du groupe

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA01897_20241023

Admin. Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

de la commission administrative paritaire compétente pour manquements à ses devoirs de moralité, et la sanction de quatrième groupe évoquée dans la convocation du 28 octobre 2020 à la séance du conseil

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA01980_20240214

Admin. Appel

14 février 2024

14 février 2024

. / Premier groupe : / - l'avertissement ; / - le blâme. / Deuxième groupe : - / la radiation du tableau d'avancement ; / - l'abaissement d'échelon ; / - l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA02394_20241230

Admin. Appel

30 décembre 2024

30 décembre 2024

Matignon US Loans a pour activité l'investissement dans des valeurs mobilières de placement, et notamment dans des fonds communs de placement qui appartiennent à des sociétés de gestion d'actifs du groupe

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA02395_20241230

Admin. Appel

30 décembre 2024

30 décembre 2024

Matignon US Loans a pour activité l'investissement dans des valeurs mobilières de placement, et notamment dans des fonds communs de placement qui appartiennent à des sociétés de gestion d'actifs du groupe

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02614_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

: () Troisième groupe : La rétrogradation, l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de trois mois à deux ans () L'exclusion temporaire de fonctions, qui est privative de toute rémunération,

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA03976_20241230

Admin. Appel

30 décembre 2024

30 décembre 2024

Matignon US Loans a pour activité l'investissement dans des valeurs mobilières de placement, et notamment dans des fonds communs de placement qui appartiennent à des sociétés de gestion d'actifs du groupe

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA03977_20241230

Admin. Appel

30 décembre 2024

30 décembre 2024

Il est constant que la société Matignon Alternatif a son siège social dans les locaux du groupe AXA IM, dont elle partage les locaux et les moyens matériels.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA03978_20241230

Admin. Appel

30 décembre 2024

30 décembre 2024

Il est constant que la société Matignon Alternatif a son siège social dans les locaux du groupe AXA IM, dont elle partage les locaux et les moyens matériels.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT03567_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

A dirigée contre l'Etat, le premier juge, après avoir considéré que l'intéressé avait exercé sa profession au sein de l'entreprise nationale DCN de Cherbourg, devenue DCNS puis Naval Group, a estimé que

Source officielle

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