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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24MA00181_20240924
24 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le groupement foncier agricole (GFA) de Garavan a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 2 mars 2018 par lequel
4ème Chambre
DCA_23VE00055_20250212
12 février 2025
G soutient que les questions soulevées relevaient du groupe, et non de l'UES AGSH, raison pour laquelle il a interrogé les directeurs de groupe et non M.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02087_20230623
23 juin 2023
Mme B soutient également que la copie des courriers adressés par le liquidateur judiciaire à la holding du groupe et à la filiale tunisienne de la société Nouvelle Scala concernant les possibilités de
DCA_22MA02088_20230623
Pour l'application du présent article, la notion de groupe désigne le groupe formé par une entreprise appelée entreprise dominante et les entreprises qu'elle contrôle dans les conditions définies à l'article
DCA_22MA02089_20230623
DCA_22MA02090_20230623
Mme A soutient également que la copie des courriers adressés par le liquidateur judiciaire à la holding du groupe et à la filiale tunisienne de la société Nouvelle Scala concernant les possibilités de
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02727_20250923
23 septembre 2025
Elle soutient que : – les décisions annulées ne méconnaissaient pas l’article L. 122-5 du code de l’urbanisme, dès lors que le projet doit s’implanter en continuité d’un groupe de constructions existant
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00201_20250212
Lorsque l'entreprise appartient à un groupe, la circonstance qu'une autre entreprise du groupe ait poursuivi une activité de même nature ne fait pas, par elle-même, obstacle à ce que la cessation d'activité
8ème chambre
DCA_23PA00564_20240610
10 juin 2024
Active, M6 et NRJ Group bénéficient de plus de fréquences que les autres opérateurs.
DCA_22MA01078_20221202
2 décembre 2022
- les recherches ne pouvaient se dérouler jusqu’au jour du licenciement, eu égard à la procédure de redressement judiciaire en cours ; - des recherches de reclassement ont été menées en dehors du groupe
DCA_22MA01080_20221202
2ème chambre
DCA_23PA01897_20241023
23 octobre 2024
de la commission administrative paritaire compétente pour manquements à ses devoirs de moralité, et la sanction de quatrième groupe évoquée dans la convocation du 28 octobre 2020 à la séance du conseil
DCA_23PA01980_20240214
14 février 2024
. / Premier groupe : / - l'avertissement ; / - le blâme. / Deuxième groupe : - / la radiation du tableau d'avancement ; / - l'abaissement d'échelon ; / - l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée
DCA_23PA02394_20241230
30 décembre 2024
Matignon US Loans a pour activité l'investissement dans des valeurs mobilières de placement, et notamment dans des fonds communs de placement qui appartiennent à des sociétés de gestion d'actifs du groupe
DCA_23PA02395_20241230
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02614_20220705
5 juillet 2022
: () Troisième groupe : La rétrogradation, l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de trois mois à deux ans () L'exclusion temporaire de fonctions, qui est privative de toute rémunération,
DCA_23PA03976_20241230
DCA_23PA03977_20241230
Il est constant que la société Matignon Alternatif a son siège social dans les locaux du groupe AXA IM, dont elle partage les locaux et les moyens matériels.
DCA_23PA03978_20241230
6ème chambre
DCA_23NT03567_20250603
3 juin 2025
A dirigée contre l'Etat, le premier juge, après avoir considéré que l'intéressé avait exercé sa profession au sein de l'entreprise nationale DCN de Cherbourg, devenue DCNS puis Naval Group, a estimé que
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