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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01293_20251217
17 décembre 2025
Il appartient à la cour, saisie de l’ensemble du litige par l’effet dévolutif de l’appel d’examiner les autres moyens soulevés par Mme C... tant en première instance qu’en appel.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02806_20220628
28 juin 2022
Sur l'intervention en première instance de Mme J et de Mme A : 7.
1ère chambre
DCA_24PA02622_20250710
10 juillet 2025
L'instance collégiale transmet la liste des candidats présélectionnés à l'autorité de recrutement ".
5ème Chambre
DCA_20PA02013_20221214
14 décembre 2022
Il n'y a, par suite, plus lieu de statuer sur ses conclusions à fin de décharge à concurrence de la somme de 43 901 euros dégrevée en cours d'instance. Sur la régularité de la procédure : 3.
4ème Chambre
DCA_23VE01218_20260203
3 février 2026
Sur la régularité du jugement attaqué : Hormis dans le cas où le juge de première instance a méconnu les règles de compétence, de forme ou de procédure qui s’imposaient à lui et a ainsi entaché son
3ème chambre
DCA_23TL01059_20241119
19 novembre 2024
A ; 2°) au rejet des demandes de première instance et d'appel de M. A. Il soutient, en ce qui concerne l'appel principal de M.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03207_20231212
12 décembre 2023
Sur la demande de première instance : En ce qui concerne la fin de non-recevoir opposée en défense : 7.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX01359_20240416
16 avril 2024
Il suit de là que, contrairement à ce qu'a retenu le tribunal, les conclusions de Mme B tendant à l'annulation du premier titre de perception n'avaient pas perdu leur objet.
DCA_22BX03052_20240416
5ème chambre
DCA_21NT00824_20230404
4 avril 2023
Ces montants, au demeurant non contestés, étant justifiés par les attestations que le requérant verse à l'instance, il y a lieu de fixer l'indemnisation à ce titre au montant de 14 342 euros. 12.
DCA_21TL02689_20230330
30 mars 2023
Par un jugement n° 1904410 du 17 mai 2021, le tribunal administratif de Montpellier a prononcé un non-lieu à statuer à hauteur du dégrèvement intervenu en cours d'instance et rejeté le surplus de sa demande
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00574_20220623
23 juin 2022
En premier lieu, la SARL Marold se plaint de ce que l'administration fiscale n'a pas tenu compte, de manière péremptoire, des pièces produites par M.
DCA_24TL00747_20260203
Par une lettre du 8 septembre 2023, reçue le 11 septembre suivant, M. et Mme C... ont lié le contentieux en cours d’instance.
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01962_20240326
26 mars 2024
En ce qui concerne la recevabilité des conclusions indemnitaires en première instance : 6.
DCA_24TL01003_20250717
17 juillet 2025
de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection
DCA_22BX01514_20241023
23 octobre 2024
Si la société Altuna y A persiste à soutenir en appel qu'elle a été privée d'un débat oral et contradictoire " loyal ", elle n'établit pas davantage qu'en première instance que la vérificatrice se serait
4ème chambre
DCA_22TL21668_20240404
4 avril 2024
Pour vérifier que la construction ou l'installation projetée est nécessaire à une exploitation agricole, l'autorité administrative compétente doit s'assurer au préalable, sous le contrôle du juge de l'excès
8ème chambre
DCA_22PA03989_20231020
20 octobre 2023
Toutefois, elle n'apportent pas davantage en appel qu'en première instance d'éléments permettant d'apprécier le bien-fondé de cette allégation.
DCA_22PA03990_20231020
Toutefois, les requérants n'apportent pas davantage en appel qu'en première instance d'éléments permettant d'apprécier le bien-fondé de cette allégation.
DCA_22PA03992_20231020
Toutefois, le requérant n'apportent pas davantage en appel qu'en première instance d'éléments permettant d'apprécier le bien-fondé de cette allégation.
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