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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03087_20260204
4 février 2026
au Maroc, les premiers juges, qui n’ont pas omis d’examiner ce moyen, ont suffisamment motivé leur jugement.
Juge des référés
ORCA_25NC02588_20260306
6 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 octobre 2025, Mme B..., représentée par Me Jeannot, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 7 juillet 2025 ; 2°) d’annuler
5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04726_20220627
27 juin 2022
Elle soutient que le moyen soulevé par le préfet de Haute-Corse n'est pas fondé. Vu les autres pièces du dossier.
3ème chambre
DCA_23TL01407_20240625
25 juin 2024
Il soutient que les moyens soulevés par l'appelante ne sont pas fondés.
DCA_23TL01488_20240625
DCA_23TL01489_20240625
DCA_23TL01761_20240625
DCA_23TL01762_20240625
DCA_23TL01824_20240625
ORCA_25NC02278_20260417
17 avril 2026
Il y a lieu d’écarter ce moyen par adoption des motifs retenus par le magistrat désigné au point 2 de son jugement.
ORCA_24NC02465_20250328
28 mars 2025
Pour les mêmes motifs, le moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation doit également être écarté. 7.
ORCA_24TL02648_20250326
26 mars 2025
internationales et les règlements en vigueur ; / 2° Un contrat de travail visé par l'autorité administrative ou une autorisation de travail ".
5ème Chambre
DCA_22PA00870_20230317
17 mars 2023
Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02840_20220922
22 septembre 2022
Il soulève les mêmes moyens que ceux soulevés par Mme A. M. D B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 18 juillet 2022.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01548_20220505
5 mai 2022
Il y a lieu d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus à bon droit par les premiers juges aux points 3, 5 et 9 de leur jugement. 4.
2ème chambre
DCA_24PA01013_20251008
8 octobre 2025
A... est l’actionnaire et le gérant de diverses sociétés d’un groupe détenu par sa famille.
DCA_22LY01229_20231005
5 octobre 2023
Sur la régularité du jugement attaqué : 2. Si M.
6ème Chambre
DCA_23PA04674_20240130
30 janvier 2024
Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Par un mémoire en réplique, enregistré le 11 janvier 2024, M. A conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens.
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA01351_20220426
26 avril 2022
Dans ces conditions, le moyen tiré de la méconnaissance des stipulations précitées doit être écarté. 9.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00355_20220927
27 septembre 2022
Sur la légalité de l'arrêté du 6 septembre 2021 portant interdiction de retour sur le territoire français : 2.
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