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5 634 résultats pour « (sur le 2° moyen) divorce »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03087_20260204

Admin. Appel

4 février 2026

4 février 2026

au Maroc, les premiers juges, qui n’ont pas omis d’examiner ce moyen, ont suffisamment motivé leur jugement.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02588_20260306

Admin. Appel

6 mars 2026

6 mars 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 octobre 2025, Mme B..., représentée par Me Jeannot, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 7 juillet 2025 ; 2°) d’annuler

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04726_20220627

Admin. Appel

27 juin 2022

27 juin 2022

Elle soutient que le moyen soulevé par le préfet de Haute-Corse n'est pas fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01407_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

Il soutient que les moyens soulevés par l'appelante ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01488_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

Il soutient que les moyens soulevés par l'appelante ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01489_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

Il soutient que les moyens soulevés par l'appelante ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01761_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

Il soutient que les moyens soulevés par l'appelante ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01762_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

Il soutient que les moyens soulevés par l'appelante ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01824_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

Il soutient que les moyens soulevés par l'appelante ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02278_20260417

Admin. Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Il y a lieu d’écarter ce moyen par adoption des motifs retenus par le magistrat désigné au point 2 de son jugement.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02465_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

Pour les mêmes motifs, le moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation doit également être écarté. 7.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02648_20250326

Admin. Appel

26 mars 2025

26 mars 2025

internationales et les règlements en vigueur ; / 2° Un contrat de travail visé par l'autorité administrative ou une autorisation de travail ".

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA00870_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

17 mars 2023

Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02840_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Il soulève les mêmes moyens que ceux soulevés par Mme A. M. D B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 18 juillet 2022.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01548_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Il y a lieu d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus à bon droit par les premiers juges aux points 3, 5 et 9 de leur jugement. 4.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA01013_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

A... est l’actionnaire et le gérant de diverses sociétés d’un groupe détenu par sa famille.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01229_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Sur la régularité du jugement attaqué : 2. Si M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA04674_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Par un mémoire en réplique, enregistré le 11 janvier 2024, M. A conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA01351_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Dans ces conditions, le moyen tiré de la méconnaissance des stipulations précitées doit être écarté. 9.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00355_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Sur la légalité de l'arrêté du 6 septembre 2021 portant interdiction de retour sur le territoire français : 2.

Source officielle

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