droits et pénalités, de 62 573 euros au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2014 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice

hauteur des sommes de 2 790 968 euros et 1 943 673 euros ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 10 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Aux termes de l'article 109 du code général des impôts, dans sa rédaction applicable à l'année 2014 d'imposition en litige : " 1.

800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

du 1 de l'article 109 du code général des impôts.

B une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

2011, 2012 et 2013 et de mettre à la charge de l'Etat une somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Ils soutiennent que : - ils ont accompli des démarches depuis des années tendant au strict respect des obligations du code forestier dans le cadre de la lutte contre les feux de forêt ; - le dossier

de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Elle a regardé cette somme comme taxable au titre des revenus de l'année 2015 dans la catégorie des bénéfices non commerciaux, sur le fondement des dispositions de l'article 93 B du code général des impôts

En premier lieu, aux termes de l'article 109 du code général des impôts : " 1.

B une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Sur le bien-fondé de l'amende prononcée sur le fondement de l'article 1736 du code général des impôts : 2. Aux termes de l'article 1736 du code général des impôts : " I. - 1.

En premier lieu, en vertu des dispositions combinées des articles 271, 272 et 283 du code général des impôts et de l'article 230 de l'annexe II à ce code, un contribuable n'est pas en droit de déduire

) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de ces impositions et pénalités ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

2021 ; 2°) d'annuler les décisions des 22 mai et 11 juin 2019. 3°) de mettre à la charge du conseil départemental de l'Essonne une somme de 8 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code

ci-dessus reproduites du 2 de l'article 38 du code général des impôts.