CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

68 507 résultats pour « avoues »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00309_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

l'article R. 431-2 du code : " Les requêtes et les mémoires doivent, à peine d'irrecevabilité, être présentés soit par un avocat, soit par un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, soit par un avoué

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03209_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

l'année 2012 ; 3°) à titre subsidiaire, de réduire la base imposable des cotisations d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2012, après avoir

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00777_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Après avoir, dans un premier temps, repris son activité professionnelle, il a été placé en arrêt de maladie à compter du 5 septembre 2017.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00460_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

constaté que les autres moyens ne sont pas fondés, qu'un vice entraînant l'illégalité de cet acte est susceptible d'être régularisé, sursoit à statuer, après avoir invité les parties à présenter leurs

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT00878_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

signé cette concession d'aménagement illégale, d'avoir trop attendu avant de procéder à la résiliation de la concession d'aménagement, d'avoir laissé la société LAD-SELA acquérir des biens par voie de

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00089_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

et des indemnités de 2 186 763 euros et de 50 000 euros, assorties des intérêts au taux légal à com ter du 8 octobre 2019, en ré aration res ectivement des réjudices financier et moral qu’il estime avoir

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00169_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Au mois de juin 1997, après avoir déplacé des livres entreposés dans une salle de l'école, elle a ressenti des douleurs au poignet gauche diagnostiquées comme étant imputables à une tendinite.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00303_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

mémoires enregistrés le 28 janvier 2021, le 16 février 2021 et le 30 juillet 2021, l'association Fraternité française, représentée par la SELARL LVI avocats associés, demande à la cour : 1°) après avoir

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA02390_20250312

Admin. Appel

12 mars 2025

12 mars 2025

dans l'attente, de lui délivrer un récépissé l'autorisant à exercer son activité privée de sécurité et de condamner le CNAPS à lui verser une somme de 9 500 euros au titre des préjudices qu'il estime avoir

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01636_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

, d’avoir laissé un résident (M.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02305_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

. / A défaut de réponse dans le délai d'un mois, l'agent est réputé avoir refusé la modification proposée ».

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01924_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Elle est donc réputée avoir acquiescé aux faits exposés dans la requête.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02740_20250911

Admin. Appel

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Après avoir entendu au cours de l'audience publique le rapport de M. Chabert, président. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE00618_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

accompli plus d'heures de temps de travail additionnel que ce pour quoi il a déjà été rémunéré, c'est-à-dire avoir accompli plus de quarante-huit heures de travail hebdomadaire, en moyenne, sur chacune

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01918_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

Si Mme B épouse A soutient qu'elle est atteinte du virus de l'immunodéficience humaine, elle ne soutient, ni même n'allègue, avoir informé le préfet des Ardennes de son état de santé, ni avoir présenté

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA03655_20250530

Admin. Appel

30 mai 2025

30 mai 2025

protection fonctionnelle en raison des agissements de harcèlement moral qu'il aurait subis, et de condamner l'Etat à lui verser la somme de 535 000 euros en réparation du préjudice moral qu'il estime avoir

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX02116_20260113

Admin. Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

contredit avoir opposé un refus par courrier du 26 juillet 2016 au motif d’un dossier incomplet mais lui avoir délivré une autorisation provisoire de séjour valable du 20 avril 2017 au 19 avril 2018,

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00965_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger, résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA02049_20240829

Admin. Appel

29 août 2024

29 août 2024

Mme A soutient avoir présenté une demande de titre de séjour pour raison de santé au cours du mois de juin 2020.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02189_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

C B, en qualité d'héritier de son père, une mise en demeure tenant lieu de commandement pour avoir paiement d'une somme de 23 408 euros correspondant à sa quote-part successorale des dettes fiscales non

Source officielle

Page 81 sur 3426

← PrécédentSuivant →