La SCI U Palazzu, qui avait pour activité la construction et la vente d’un ensemble immobilier situé à Porto-Vecchio, a fait l’objet d’une vérification de comptabilité au titre de la période du 1er janvier

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d'outillages et de prestations diverses à la société Bamarec SRL ; - il appartient à l'administration d'apporter la preuve du caractère non déductible des frais de déplacements et de réception de ses

La SAS Sercib France détient 99,90 % de la société civile de construction vente (SSCV) Solaris.

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cour n° 16NT04083 du 19 février 2018 et n° 18NT02917 du 19 juillet 2019 d'où il ressort que le DOO du SCOT n'est pas de nature à fonder légalement un refus de regroupement sans création de surface de vente

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lui ayant pas été notifiée le 13 mars 2025 par l'application Télérecours ; - propriétaire depuis 2003 d'une villa située à l'angle des rues Petit et Alquié à Vichy, elle a constaté en juin 2024 l'apparition

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permettant de remettre en cause la réalité de ventes à perte par ses propres fournisseurs.