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39 218 résultats pour « Anne-Sarah »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01808_20260126

Admin. Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Ils sont fixés au vu des comptes de résultat prévisionnels établis pour les cinq premières années du contrat qui resteront annexés (annexe 10) / Pour les années 1995 à 2000, ces tarifs sont définitivement

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01027_20260313

Admin. Appel

13 mars 2026

13 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Anne Menasseyre, présidente rapporteure, - et les conclusions de M. Olivier Guillaumont, rapporteur public.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC02058_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

Vu la décision du 1er mars 2023 par laquelle la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné Mme Anne-Sophie Picque, première conseillère, pour statuer par ordonnance sur le fondement

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01475_20221207

Admin. Appel

7 décembre 2022

7 décembre 2022

La présidente de la 2ème chambre, Signé : Anne Seulin La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01627_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

La présidente de la 2ème chambre Signé : Anne Seulin La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00522_20230719

Admin. Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Fait à Douai, le 19 juillet 2023 La présidente de la 2ème chambre, Signé : Anne Seulin La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00574_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Le 26 février 2019, la société a formé un recours gracieux contre cette décision qui, en l'absence de réponse de l'ANSES, a implicitement été rejeté.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00573_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Le 5 octobre 2018, la société a formé un recours gracieux contre cette décision qui, en l'absence de réponse de l'ANSES, a implicitement été rejeté.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX04268_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

Un compte de résultats prévisionnel faisant apparaître un résultat bénéficiaire à compter de la sixième année d'exploitation a été également produit au dossier de demande.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT01693_20250404

Admin. Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

projet autorisé prévoit un réseau collectif de collecte des eaux usées et, d'autre part, que le site et son environnement proche ne sont pas intégrés dans les atlas d'inondations du département de la Sarthe

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL20611_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

préjudice la somme totale de 62 450,25 euros ; - son préjudice moral est établi notamment du fait de l'incertitude quant à sa situation professionnelle dans laquelle il a été maintenu pendant dix années

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY02929_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2024 de la préfète du Rhône ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Rhône, à titre principal, de lui délivrer une carte de séjour temporaire d'une durée d'une année

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY01580_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

pas établi que l'aide préconisée ait été mise en place, était très récente à la date de la décision contestée, le fils de Mme B A n'ayant été scolarisé qu'en petite section de maternelle au titre de l'année

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA03719_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Mme A a exercé les fonctions de formatrice en langue anglaise au sein de l'institut de formation en soins infirmiers (IFSI) de l'hôpital Saint-Anne dépendant du Groupe hospitalier Paris psychiatrie et

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL23189_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Blin, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de M

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL00608_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Aux termes de l'article 6 du décret du 24 février 1989 relatif aux directeurs d'école, applicable au litige : " Il est établi chaque année une liste d'aptitude par département.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00377_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Par suite, la société La Part des Anges n'est en tout état de cause pas fondée à soutenir que la procédure d'imposition est irrégulière.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA00867_20240429

Admin. Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

administratif de Paris d'annuler la décision par laquelle le groupement hospitalier universitaire (GHU) Paris psychiatrie et neurosciences a interdit les visites aux patients du service de l'hôpital Sainte-Anne

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00269_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Le rapport de Mme Anne Khater, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA03717_20260318

Admin. Appel

18 mars 2026

18 mars 2026

d’achever l’évaluation de la compensation des données alors que la Slovénie indiquait dans son tableau de compensation des données que cette vérification incombait à l’ANSES ; l’ANSES aurait dû prendre

Source officielle

Page 82 sur 1961

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