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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01808_20260126
26 janvier 2026
Ils sont fixés au vu des comptes de résultat prévisionnels établis pour les cinq premières années du contrat qui resteront annexés (annexe 10) / Pour les années 1995 à 2000, ces tarifs sont définitivement
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01027_20260313
13 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Anne Menasseyre, présidente rapporteure, - et les conclusions de M. Olivier Guillaumont, rapporteur public.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02058_20230627
27 juin 2023
Vu la décision du 1er mars 2023 par laquelle la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné Mme Anne-Sophie Picque, première conseillère, pour statuer par ordonnance sur le fondement
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01475_20221207
7 décembre 2022
La présidente de la 2ème chambre, Signé : Anne Seulin La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
ORCA_22DA01627_20221221
21 décembre 2022
La présidente de la 2ème chambre Signé : Anne Seulin La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en
ORCA_23DA00522_20230719
19 juillet 2023
Fait à Douai, le 19 juillet 2023 La présidente de la 2ème chambre, Signé : Anne Seulin La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00574_20231221
21 décembre 2023
Le 26 février 2019, la société a formé un recours gracieux contre cette décision qui, en l'absence de réponse de l'ANSES, a implicitement été rejeté.
DCA_21BX00573_20230928
28 septembre 2023
Le 5 octobre 2018, la société a formé un recours gracieux contre cette décision qui, en l'absence de réponse de l'ANSES, a implicitement été rejeté.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX04268_20230504
4 mai 2023
Un compte de résultats prévisionnel faisant apparaître un résultat bénéficiaire à compter de la sixième année d'exploitation a été également produit au dossier de demande.
2ème Chambre
DCA_24NT01693_20250404
4 avril 2025
projet autorisé prévoit un réseau collectif de collecte des eaux usées et, d'autre part, que le site et son environnement proche ne sont pas intégrés dans les atlas d'inondations du département de la Sarthe
2ème chambre
DCA_20TL20611_20220412
12 avril 2022
préjudice la somme totale de 62 450,25 euros ; - son préjudice moral est établi notamment du fait de l'incertitude quant à sa situation professionnelle dans laquelle il a été maintenu pendant dix années
DCA_24LY02929_20250610
10 juin 2025
2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2024 de la préfète du Rhône ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Rhône, à titre principal, de lui délivrer une carte de séjour temporaire d'une durée d'une année
DCA_23LY01580_20231024
24 octobre 2023
pas établi que l'aide préconisée ait été mise en place, était très récente à la date de la décision contestée, le fils de Mme B A n'ayant été scolarisé qu'en petite section de maternelle au titre de l'année
9ème Chambre
DCA_22PA03719_20231020
20 octobre 2023
Mme A a exercé les fonctions de formatrice en langue anglaise au sein de l'institut de formation en soins infirmiers (IFSI) de l'hôpital Saint-Anne dépendant du Groupe hospitalier Paris psychiatrie et
DCA_21TL23189_20230926
26 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Blin, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de M
DCA_21TL00608_20230425
25 avril 2023
Aux termes de l'article 6 du décret du 24 février 1989 relatif aux directeurs d'école, applicable au litige : " Il est établi chaque année une liste d'aptitude par département.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00377_20241121
21 novembre 2024
Par suite, la société La Part des Anges n'est en tout état de cause pas fondée à soutenir que la procédure d'imposition est irrégulière.
8ème chambre
DCA_23PA00867_20240429
29 avril 2024
administratif de Paris d'annuler la décision par laquelle le groupement hospitalier universitaire (GHU) Paris psychiatrie et neurosciences a interdit les visites aux patients du service de l'hôpital Sainte-Anne
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00269_20220726
26 juillet 2022
Le rapport de Mme Anne Khater, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
3ème chambre
DCA_24PA03717_20260318
18 mars 2026
d’achever l’évaluation de la compensation des données alors que la Slovénie indiquait dans son tableau de compensation des données que cette vérification incombait à l’ANSES ; l’ANSES aurait dû prendre
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