Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 14 juin 2021 et un mémoire en réplique enregistré le 14 décembre 2021, la société Madag, représentée par Me Martin Laprade, demande à la Cour

B A, ancien officier de la Marine marchande, a été recruté, à partir du 1er septembre 2003, dans le cadre d'un contrat à durée déterminée d'un an, pour exercer les fonctions d'enseignant au lycée maritime

Par un courrier du 3 juillet 2019, la société La Bonne Marmite a contesté cette appréciation.

Martin. Considérant ce qui suit : 1.

Martin ; - et les observations de Me Capdefosse, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Martin. Considérant ce qui suit : 1.

Martin. Considérant ce qui suit : 1. Par arrêté du 24 avril 2023, le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté la demande de titre de séjour présentée par M.

Martin, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - les observations de Me Cheminet, substituant Soler-Couteaux, représentant M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er mars 2023, M. et Mme B, représentés par Me Martin, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2103031, 2103721, 2103722 du 14 avril

Martin, - et les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Les parents de M.

Martin, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - les observations de Me Quema, substituant Me Masquelier, représentant la SCI la Pomponnette, - et les observations de Me Faure-Bonaccorsi

Par une délibération du 13 janvier 1995, le conseil de l'office des transports de la Corse (OTC) a mis en place un système de compensations financières au titre du transport maritime de fret.

Martin, - les conclusions de Mme Balareque, rapporteure publique, - et les observations de M. B. Une note en délibéré, présentée par M. B, a été enregistrée le 26 mars 2025.

Martin, rapporteur, - et les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique. Une note en délibéré, présentée pour Mme B..., par Me Cuny, a été enregistrée le 31 mars 2026.

B..., représenté par Me Martins de Paiva (AARPI Impetus Legal), demande à la cour : 1°) de rejeter la requête du préfet de la Haute-Corse ; 2°) subsidiairement, d’annuler les arrêtés du 2 janvier

et la « fondation de Nice » (foyer de l’enfance des Alpes-Maritimes) et de juger qu’elle doit être relevée et garantie de toute condamnation par le département des Alpes-Maritimes et/ou la « fondation

Martin, rapporteur, - et les observations de Me Carmier, représentant Mme A..., et celles de Mme A.... Considérant ce qui suit : 1.

Martin, rapporteur, - et les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Martin, rapporteur, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Trojman-Cohen, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Par une décision du 9 décembre 2020, le préfet de Maine-et-Loire a refusé de l’admettre au séjour.