B, qui n'établit pas être dépourvu de toute attache en Algérie, puisse reconstituer sa cellule familiale dans son pays d'origine.

Il appartient dans tous les cas au défendeur, s'il entend contester l'intérêt à agir du requérant, d'apporter tous éléments de nature à établir que les atteintes alléguées sont dépourvues de réalité.

Les dépenses mentionnées au I de l’article 31 du code général des impôts précité ne peuvent être déduites du revenu foncier brut que dans la mesure où, notamment, les charges alléguées sont dûment justifiées

de règle, dans ses propres locaux, ou, si son dirigeant l'a expressément demandé, dans les locaux du comptable auprès duquel sont déposés les documents comptables, il appartient au contribuable qui allègue

Ainsi, eu égard au métier exercé et alors d'ailleurs que l'existence de difficultés de recrutement n'est ni établie ni alléguée, c'est sans erreur manifeste d'appréciation que le préfet de l'Aude n'a pas

Enfin, si la requérante fait état d'un traitement médicamenteux pour une hypertension, les documents qu'elle produit à l'appui de ces nouvelles allégations, datés des 19 juin et 19 juillet 2023, sont postérieurs

Une demande de visa d'entrée et de long séjour a été présentée pour le jeune B C, enfant allégué de Mme C, auprès de l'autorité consulaire française à Lagos au titre de la réunification familiale.

En outre, Mme A, qui est sans charge de famille en France et qui ne se prévaut d'aucune attache personnelle dans la société française, n'établit pas ni même n'allègue qu'elle serait démunie d'attaches

n'était pas tenu de rouvrir l'instruction aux fins de soumettre ce mémoire au débat contradictoire et d'en tenir compte pour la solution du litige, et pouvait estimer que Mme C avait acquiescé aux faits allégués

Dans le cas où il juge qu'une même décision aurait été prise par l'autorité compétente, le préjudice allégué ne peut alors être regardé comme la conséquence directe du vice d'incompétence qui entachait

Il appartient au défendeur, s'il entend contester l'intérêt à agir du requérant, d'apporter tous éléments de nature à établir que les atteintes alléguées sont dépourvues de réalité.

Il appartient dans tous les cas au défendeur, s'il entend contester l'intérêt à agir du requérant, d'apporter tous éléments de nature à établir que les atteintes alléguées sont dépourvues de réalité.

d’une part, si l’intéressé soutient qu’il a fait l’objet d’une condamnation prononcée le 24 mai 2022 à une peine de quatre ans et six mois d’emprisonnement en raison de son engagement politique, l’allégation

D’autre part, pour apprécier si des agissements dont il est allégué qu’ils sont constitutifs d’un harcèlement moral revêtent un tel caractère, le juge administratif doit tenir compte des comportements

En deuxième lieu, l'allégation de la commune de Marseille selon laquelle le budget des travaux de réalisation du boulevard urbain sud, fixé à 30 millions d'euros, a significativement augmenté depuis l'arrêté

B... allègue être entré en France le 1er janvier 2019, sans toutefois en justifier.

Il appartient au défendeur, s'il entend contester l'intérêt à agir du requérant, d'apporter tous éléments de nature à établir que les atteintes alléguées sont dépourvues de réalité.

En se bornant à soutenir qu’il aurait été victime d’actes de torture de la part de sa belle-mère, sans apporter aucun élément au soutien de cette allégation, M.

Ce faisant, et même si dans sa requête à fins de sursis à exécution il fait état du temps nécessaire pour organiser son déménagement vers les Antilles, où il compte aller vivre, sans d’ailleurs que ces

des étrangers et du droit d'asile ; -elle méconnait les dispositions de l'article L. 433-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; -elle porte atteinte à sa liberté d'aller