et de l'insertion a rejeté son recours hiérarchique dirigé contre la décision du directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France en date

Par un courrier en date du 11 juin 2020, reçu le 17 juin 2020, la société Transdev Île-de-France a sollicité auprès de l'inspection du travail l'autorisation de licencier M.

Par un courrier en date du 16 décembre 2019, M. A... a demandé à la commune de Pamiers le versement de la nouvelle bonification indiciaire.

Par un courrier en date du 17 décembre 2019, Mme B... a demandé à la commune de Pamiers le versement de la nouvelle bonification indiciaire.

Après une rupture de la canalisation au mois d'avril 2020, une réunion a eu lieu le 12 octobre 2020 à l'initiative de la commune pour apprécier la conformité du raccordement des requérants.

des mains courantes et porté plainte à l'encontre de celui-ci à plusieurs reprises pour des faits de violences conjugales, de tels faits ont cessé au mois d'avril 2018, lors de leur séparation et la rupture

Par un courrier en date du 16 décembre 2019, M. A... a demandé à la commune de Pamiers le versement de la nouvelle bonification indiciaire.

Par un courrier en date du 16 décembre 2019, M. B... a demandé à la commune de Pamiers le versement de la nouvelle bonification indiciaire.

Par un courrier en date du 16 décembre 2019, M. A... a demandé à la commune de Pamiers le versement de la nouvelle bonification indiciaire.

Ainsi, à la date de la décision du 8 avril 2024, il ne justifiait pas d’une durée de présence habituelle d’au moins dix ans.

Le juge doit rechercher si, eu égard à leur nature, intensité, date et durée, les relations directes ou indirectes entre un expert et une partie sont de nature à susciter un doute sur son impartialité.

l'arrêté portant assignation à résidence est illégal par exception d'illégalité de l'arrêté de transfert ; - il doit être annulé dès lors que les autorités italiennes ont refusé le transfert à une date

2017 ne suffisent pas établir qu'il ne serait resté en France qu'entre ces dates au cours de l'année 2017, alors qu'il disposait dans ce pays d'un logement ainsi que d'une activité professionnelle.

A B a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'ordre de mutation le concernant en date du 11 juillet 2018, ainsi que la décision implicite de rejet née du silence gardé par le ministre de

. / Elle précise la date, l'heure et le lieu de cet entretien. / Elle rappelle que le salarié peut se faire assister pour cet entretien par une personne de son choix appartenant au personnel de l'entreprise

l'article 21 bis de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ne sont entrées en vigueur, en tant qu'elles s'appliquent à la fonction publique hospitalière, qu'à la date

droit a été affichée dans les locaux de la faculté de droit ; - les requérants n'établissent pas que les règles relatives à l'organisation des examens n'ont pas été respectées ; - il n'y a aucune rupture

à un examen personnel de la situation de la requérante, quand bien même il se serait mépris sur le caractère réel et continu de son séjour en France et n'aurait pas fait état des conséquences d'une rupture

délibération est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation relative au classement des parcelles AC157 et AC 158 en zone N, alors qu'elles sont incluses dans une zone pavillonnaire dense et d'une rupture

Le préfet estime, au vu du dossier et à la date de sa décision, que si l'état de santé du requérant nécessite une prise en charge médicale, que le défaut de prise en charge pourrait entraîner des conséquences