d'injonction accessoire à la demande indemnitaire est recevable.

tribunal administratif de Montpellier du 30 décembre 2021 ; 2°) de rejeter la demande indemnitaire de M.

Par un jugement n° 1804982 du 20 mai 2021, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 juillet 2021, M.

Par un jugement n° 1803267 du 20 mai 2021, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 juillet 2021, M.

Par un jugement n° 1804987 du 20 mai 2021, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 juillet 2021, M.

Par un jugement n° 1804989 du 20 mai 2021, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 juillet 2021, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 juillet 2021, Mme D représenté par Me Teissonnière, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

Il soutient que : c’est à juste titre que les premiers juges ont rejeté la demande d’indemnisation des frais postaux et de déplacement, dont la réalité et le lien avec le dommage ne sont pas justifiés

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2019, et un mémoire complémentaire, enregistré le 15 mai 2020, Mme B C, représentée par Me Lavocat, demande à la cour : 1°) de

Par jugement n° 1901185 du 18 mai 2021, le tribunal a rejeté leur demande.

corporel constaté, mais la perte de chance d'éviter que ce dommage soit advenu.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 octobre 2024, Mme A, représentée par Me Betrom, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance en date du 30 septembre 2024 du tribunal

, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance de la juge des référés du tribunal administratif de Bastia du 18 novembre 2025 ; 2°) de rejeter la demande de première instance de Mme A... veuve

A, a condamné l'Etat à lui verser une somme de 1 500 euros en réparation de son dommage. Le requérant relève appel de ce jugement en tant qu'il n'a pas fait droit à l'intégralité de sa demande.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 janvier 2023 et le 20 juin 2024, la société Avignon Tourisme, représentée par Me Chonnier, demande à la cour : 1°) d'annuler

Si la personne est décédée, la demande de réparation peut être présentée par ses ayants droit.

Si la personne est décédée, la demande de réparation peut être présentée par ses ayants droit.

D B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner l'Etat à lui verser une somme de 30 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral et de ses troubles dans

D A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner l'Etat à lui verser une somme de 30 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral et de ses troubles dans

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 novembre 2023 et 23 avril 2024, Mme A, représentée par Me Sabaly, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures