CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

3 896 résultats pour « echange d'appartements »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04176_20230712

Admin. Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

La composition du collège et, le cas échéant, de ses formations est fixée par décision du directeur général de l'office.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA04665_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Pour que l'associé échappe à cette imposition, il lui incombe de démontrer, le cas échéant, qu'il n'a pas pu avoir la disposition de ces sommes ou que ces sommes ne correspondent pas à la mise à disposition

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL01568_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

.- A raison de ses fonctions et indépendamment des règles fixées par le code pénal et par les lois spéciales, le fonctionnaire ou, le cas échéant, l’ancien fonctionnaire bénéficie, dans les conditions

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02399_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

26 juin 2024

Le préfet de la Côte-d'Or a sollicité l'avis du directeur général de l'alimentation qui, après échanges avec M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00723_20220506

Admin. Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

B n'établit pas, par la production d'un échange de courriel avec le service de l'immigration et de l'intégration de la préfecture de la Marne l'invitant à se présenter dans les locaux de la préfecture

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02682_20231103

Admin. Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

En outre, le requérant n'apporte aucun élément de nature à faire douter du caractère confidentiel de ce dernier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02815_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

, de demander une suspension du transfert ; /e) du fait que les autorités compétentes des États membres peuvent échanger des données le concernant aux seules fins d'exécuter leurs obligations découlant

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00201_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

En premier lieu, Mme B reprend en appel sans apporter d'élément nouveau ni critiquer utilement les motifs de rejet qui lui ont été opposés en première instance, le moyen tiré de l'insuffisante motivation

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA00638_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

personnelle de M. et de Mme C au titre des années 2012 à 2014, à l'occasion duquel l'administration a constaté l'existence entre les époux C d'une société de fait ayant pour l'objet la location d'appartements

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02441_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Le juge forge sa conviction au vu des échanges contradictoires entre les parties, et en cas de doute, il lui appartient de compléter ces échanges en ordonnant toute mesure d'instruction utile. 22.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00436_20250828

Admin. Appel

28 août 2025

28 août 2025

La conviction du juge, à qui il revient d'apprécier si les agissements de harcèlement sont ou non établis, se détermine au vu de ces échanges contradictoires, qu'il peut compléter, en cas de doute, en

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA02933_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Si la commune se prévaut de l'avis de la société Véolia qui fait état d'un sous-dimensionnement de ce réseau, elle n'apporte pas de précisions de nature à justifier une impossibilité de desservir le terrain

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02059_20220520

Admin. Appel

20 mai 2022

20 mai 2022

l'enfant signée à New York le 26 janvier 1990 ; - le code civil ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - l'ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01253_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

19 mars 2025

Commission du 27 juin 2008 fixant les modalités d'application du règlement (CE) n° 479/2008 du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole, en ce qui concerne les programmes d'aide, les échanges

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01816_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

la société Secur 8 ou à la Régie des transports de Martinique de communiquer au tribunal le dossier technique d'analyse des offres et le dossier complet de candidature de la société Secur 8, le cas échéant

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00603_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

La composition du collège et, le cas échéant, de ses formations est fixée par décision du directeur général de l'office.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA03357_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

des parties à produire les éléments qu'elle est seule en mesure d'apporter et qui ne sauraient être réclamés qu'à elle-même, d'apprécier si l'état de santé d'un étranger nécessite une prise en charge

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24VE00418_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

11 février 2025

La composition du collège et, le cas échéant, de ses formations est fixée par décision du directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00547_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

des parties à produire les éléments qu'elle est seule en mesure d'apporter et qui ne sauraient être réclamés qu'à elle-même, d'apprécier si l'état de santé d'un étranger nécessite une prise en charge

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01990_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

La conviction du juge se détermine au vu de ces échanges contradictoires.

Source officielle

Page 82 sur 195

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.