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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_19LY00541_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Les quatre ventes de terrains à bâtir intervenues en 2014 portent sur des parcelles issues d'une nouvelle division en 6 parcelles de la parcelle 706, selon permis d'aménager un lotissement de quatre lots
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00940_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Le point 7 de cette partie concerne la parcelle AP 137 et indique : " Bâtiment à reconstruire avec une végétation afin que le bâtiment ne soit pas visible de la plage de Lorient.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03796_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
La commune de Cap d'Ail a accordé des sous-traités d'exploitation de la plage à divers occupants, dont la SARL Eden.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01631_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
qu’en passant par celle d’un voisin accommodant ; ils ne peuvent plus exploiter leurs parcelles dès lors que ce voisin n’accepte pas le passage d’engins agricoles par sa propriété ; en outre, et quelle
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01635_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
viable (DEV) : pour le Nord-Pas-de-Calais, l'exploitation agricole viable est définie comme étant une exploitation dont la superficie est égale à la moyenne régionale de toutes les exploitations confondue
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02797_20240201
1 février 2024
1 février 2024
du Serein à construire et exploiter six éoliennes et deux postes de livraison sur le territoire des communes de Poilly-sur-Serein et de Sainte-Vertu ; 2°) à titre subsidiaire, en cas d'annulation partielle
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00728_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Saint-Martory pour exploiter la chute de ....
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02404_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
du petit bois situé sur la parcelle section AH n°331.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02866_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Ces parcelles sont en restanques et comportent des oliviers.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03177_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Si les parcelles numérotées K 47, K 52 et K 53 dans la délibération du 15 mai 2024 correspondent aux parcelles Ol 47, Ol 52 et Ol 53 selon le cadastre, cette circonstance est sans influence sur la légalité
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01343_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
quand bien même cette demande ne porterait que sur une des parcelles visée par le certificat d'urbanisme.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX01591_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Terre et Watts a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2019 par lequel la préfète de Lot-et-Garonne a refusé de lui accorder l'autorisation de défricher une parcelle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00470_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
S'agissant de la parcelle B 1051 de Coudoulière 43.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00661_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
B dès lors que les parcelles dont celui-ci sollicite l'attribution à titre individuel sont exploitées par des exploitants agricoles de la commune dans le cadre d'estives collectives et ne peuvent faire
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02564_20230210
10 février 2023
10 février 2023
La société E et Fils D C exploite une carrière située au lieu-dit Penhars à Quimper (Finistère).
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01564_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
La société Supermarchés Match demande à la cour d'annuler ce permis en tant qu'il vaut autorisation d'exploitation commerciale.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00544_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
à usage de parc d'exposition, supportant plusieurs constructions.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00472_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Un tel rapport de présentation n'a cependant pas vocation à expliciter à l'échelle d'une seule parcelle, dont la surface est par ailleurs limitée, des choix d'aménagement qui relèvent d'une approche globale
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01457_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
forestier, particulièrement exposé au risque incendie, et que le terrain d'assiette confronte sur deux côtés une zone rouge de ce plan ; les pièces produites confirment le caractère inflammable des parcelles
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03654_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Il est inclus dans un groupement d'une dizaine de parcelles dont la plupart sont bâties.
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