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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02065_20240312
12 mars 2024
actions simplifiées (SELAS) Pharmacie des Vignes a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 2 juillet 2020 par lequel la directrice générale de l'Agence régionale de santé Grand
Juge des référés
ORCA_25MA03545_20260203
3 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Corse-du-Sud a déféré devant le tribunal administratif de Bastia, comme prévenus d’une contravention de grande voirie
ORCA_24LY00058_20241112
12 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association " La Grande Côte Châtillonnaise " et l'association " Bien vivre à la Campagne " ont demandé au tribunal administratif de Dijon
5ème chambre
DCA_25VE00472_20260512
12 mai 2026
Considérant ce qui suit : Mme A..., ressortissante turque née en 2004 en France, y a grandi longtemps avant d’alterner ce séjour en France avec des périodes passées en Turquie.
3ème Chambre
DCA_23NT00607_20240112
12 janvier 2024
article R. 57-7-8 alors en vigueur précisait que les assesseurs sont désignés par le président de la commission de discipline, le premier étant choisi parmi les membres du premier ou du deuxième grade
DCA_22LY00234_20220922
22 septembre 2022
de licence professionnelle ou un diplôme au moins équivalent au master, délivré dans un établissement d'enseignement supérieur habilité au plan national, l'Etat ayant le monopole de la collation des grades
ORCA_24LY01884_20251020
20 octobre 2025
ce sens(…) / Les présidents des cours administratives d'appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations de jugement des cours, ainsi que les autres magistrats ayant le grade
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00437_20240229
29 février 2024
ne peut être fondé que sur des éléments révélant l'inaptitude de l'agent à exercer normalement les fonctions pour lesquelles il a été engagé, s'agissant d'un agent contractuel, ou correspondant à son grade
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01518_20250507
7 mai 2025
tribunal administratif de Pau a annulé les articles 2 et 3 de l'arrêté du 24 novembre 2020 de la préfète des Landes en tant qu'ils autorisent la pêche professionnelle et amateur aux engins et filets de la grande
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02353_20240704
4 juillet 2024
B A, en sa qualité de gérant de cette société, comme prévenus d'une contravention de grande voirie pour occuper, sans droit ni titre, deux zones de 500 mètres carrés et 625 mètres carrés au droit des parcelles
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03629_20250605
5 juin 2025
Elle soutient que : – le jugement est suffisamment motivé ; – comme l’a jugé le tribunal, le jury du grand oral était irrégulièrement composé ; – l’université a apporté les précisions nécessaires sur
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01470_20230919
19 septembre 2023
Gueguein, rapporteur public, - les observations de Me Gault-Ozimek pour le Grand Port Maritime de la Réunion Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21MA03814_20230612
12 juin 2023
Le préfet des Alpes-Maritimes a déféré au tribunal administratif de Nice, comme prévenu d'une contravention de grande voirie, M. G.
1ère chambre
DCA_21PA04879_20231116
16 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association des musulmans de Noisy-le-Grand a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 11 mars 2021 par
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03241_20240412
12 avril 2024
Elle soutient que : - son grand-père maternel est de nationalité française et réside en France ; - son grand-père paternel est un ancien combattant. Vu les autres pièces du dossier.
2ème Chambre
DCA_18VE00974_20220519
19 mai 2022
J H et Mme O F, représentés par Me Gaschignard, avocat au conseil, conclut au rejet de l'appel et à ce que la cour mette à la charge du Grand Port fluvio-maritime de l'Axe Seine le versement de la somme
DCA_23LY00068_20240702
2 juillet 2024
antérieure La société La Maison Zen a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la délibération du 18 décembre 2019 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Grand
DCA_21PA01924_20221229
29 décembre 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la délibération du 26 septembre 2018 par laquelle l'établissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir a approuvé la révision du plan
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02886_20230202
2 février 2023
La SCI A VIII est propriétaire d'un immeuble situé 14 grande rue à Château-Thierry.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00413_20230109
9 janvier 2023
plaisance du 1er juillet 1988 ; elles sont donc parties au contrat de concession confiant à la SA IYCA la création d’un port de très grande plaisance de dix-neuf places en contrepartie de l’attribution
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