Vu : - l'arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales relatif aux marchés publics de travaux ; - l'arrêté du 3 mars 2014 modifiant l'arrêté du 8 septembre

2023 et 31 mars 2024.

La maîtrise d'œuvre de l'opération a été confiée par un marché signé les 12 et 14 mai 2009 à un groupement constitué par la SARL Atelier d'architecture Le Garzic, mandataire, la SARL Thalem, et la SARL

La réception, dans un marché public de prestations intellectuelles, est la décision par laquelle le pouvoir adjudicateur reconnaît la conformité des prestations aux stipulations du marché.

30 mai 2022, date à laquelle une décision implicite de rejet est née du silence gardé par la commune de Mazères-Lezons sur leur demande, présentée par un courrier du 30 mars 2022 et renouvelée par voie

2019 et est restée hospitalisée jusqu’au 26 mars 2019.

avant-dire droit, d'enjoindre à la commune du Barcarès de produire la délibération du 2 novembre 2021 fixant les redevances d'occupation des chalets mis à la disposition d'exploitants dans le cadre du marché

Par un jugement n° 2102526 du 30 mars 2023 le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 février 2024 et 21 mars 2025, la SARL Groupe Empreinte, représentée par le cabinet SELARL Evertax, demande à la cour, dans le

En premier lieu, aux termes de l’article 50 du cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de travaux : « 50.1.1.

Par une décision du 25 mars 2019, l'administration a rejeté cette demande.

Dans le cadre d'un marché de travaux relatif la réhabilitation de la Grande Halle du marché international de Bordeaux-Brienne, la communauté urbaine de Bordeaux, devenue Bordeaux Métropole, a délégué la

Par un mémoire en défense enregistré le 10 mars 2022, la commune de Chatenet, représentée par Me Sainte Marie Pricot, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 500 euros soit mise à la charge

Par ailleurs, la société ne produit aucun élément relatif à ses parts de marchés et à celles de ses concurrents.

Par ailleurs, la société ne produit aucun élément relatif à ses parts de marchés et à celles de ses concurrents.

Par une ordonnance en date du 7 mai 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 24 mai 2024 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

Par une décision du 23 octobre 2017, le maire de la commune de La Rochelle a prononcé la résiliation du marché pour faute, aux frais et risques de la société Teamnet, avec effet au 5 novembre 2018.

le 27 mai 2012 et le 3 mars 2014 qui s'élève à la somme de 4 869,15 euros ; - elle a subi une gêne temporaire partielle à 10 % entre le 4 mars 2014 et le 21 décembre 2014 qui s'élève à la somme de

du marché.

les 26 et 28 mai 2025.