CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00503_20240126
26 janvier 2024
de Marseille ont brutalement cédé et sont tombés dans le port.
Juge des référés
ORCA_23TL01710_20240809
9 août 2024
Par acte d'engagement du 21 août 2012, l'établissement public à caractère industriel et commercial Port Sud de France, ci-après Port Sud de France, a retenu l'offre de la société de droit portugais Eurocrane
ORCA_23LY03383_20250623
23 juin 2025
B, le préfet n'a pas, en lui refusant le séjour, porté une atteinte disproportionnée à son droit au respect de sa vie privée et familiale au regard des buts que cette décision poursuit.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02021_20240215
15 février 2024
A ne démontre pas contribuer effectivement à l'entretien et à l'éducation de sa fille ; l'investissement au cours de la grossesse n'a pas à être pris en compte, la condition posée par l'article L. 423-
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02963_20250911
11 septembre 2025
de nature à établir que le jury a statué au regard d'éléments extérieurs à ses mérites ; - le jury a méconnu sa compétence dès lors que, lors de l'épreuve de soutenance, des questions lui ont été posées
DCA_26TL00237_20260409
9 avril 2026
d’une insuffisance de motivation ; - l’immeuble dont elle est propriétaire est en bon état et la mesure d’expertise est motivée par la volonté de la commune de l’en déposséder ; - les conditions posées
5ème chambre
DCA_22NT03676_20240409
9 avril 2024
Il soutient que : - la décision n'est pas motivée ; - elle est entachée d'une erreur de fait et d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'il remplit les conditions posées pour se voir attribuer
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03564_20230622
22 juin 2023
Le 13 janvier 2018, elle a été opérée d'une fracture du col du fémur et a bénéficié de la pose d'une prothèse de hanche gauche.
2ème Chambre
DCA_21NT02424_20221228
28 décembre 2022
En vertu de ces dispositions, il appartient au ministre de porter une appréciation sur l'intérêt d'accorder la naturalisation à l'étranger qui la sollicite.
2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02093_20260303
3 mars 2026
En second lieu, eu égard à l’office du juge d’appel, qui est appelé à statuer, d’une part, sur la régularité de la décision des premiers juges et, d’autre part, sur le litige qui a été porté devant eux
ORCA_25DA00708_20250904
4 septembre 2025
l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile " en cas de nécessité liée au déroulement des études " puisse être invoquée par un ressortissant malien, la condition d'entrée régulière en France posée
ORCA_25MA00359_20260409
B... n’a pas été informé des conditions posées par l’article L. 431-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; La décision est entachée d’un défaut de motivation en droit ;
ORCA_25NT00213_20250630
30 juin 2025
Ce jugement satisfait ainsi aux exigences de motivation posées par l'article L. 9 du code de justice administrative.
ORCA_25NT00382_20250630
ORCA_25NT00403_20250409
9 avril 2025
B et ont ainsi satisfait aux exigences de motivation posées par l'article L. 9 du code de justice administrative.
ORCA_25NT00467_20250424
24 avril 2025
ORCA_25NT00490_20250630
ORCA_25NT00605_20250711
11 juillet 2025
ORCA_25NT01140_20250905
5 septembre 2025
ORCA_25NT01313_20250930
30 septembre 2025
Ce jugement satisfait ainsi aux exigences de motivation posées par l’article L. 9 du code de justice administrative.
Page 83 sur 3079
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.