Délibéré après l'audience du 16 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Duguit-Larcher, première conseillère, M. Rivière, premier conseiller.

Le rapport de M. Penhoat a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de M. Penhoat a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

de Mme Soubié, première conseillère, – et les conclusions de Mme Psilakis, rapporteure publique.

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Chassagne, premier conseiller, ayant été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.M.

Le rapport de M. Moya, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Mahmouti, rapporteur ; - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public ; - et les observations de Me Dragone, avocat de M.

public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Le rapport de Mme Boffy, première conseillère, ayant été

Doré, rapporteur public, - les observations de Me Froger, représentant la Ville de Paris, - et les observations de Me Laffont, substituant Me Jobelot, représentant la société LB Conseils.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Magnard, - et les conclusions de M. Perroy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

François Bodin-Hullin, premier conseiller ; - les conclusions de M. Jean-Simon Laval, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur ; - et les conclusions de M. Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public.

Vu : - la directive 2004/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 - le règlement (CE) n° 810/2009 du 13 juillet 2009 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire

Chassagne, premier conseiller ; - et les observations de Me Beligon, substituant Me Vernet, pour M. et Mme B.

Si ces mêmes rapports font état de progrès réalisés par Mme B, notamment dans sa façon de s'adresser à ses élèves, ils relèvent également la difficulté de l'intéressée à mettre en œuvre les conseils et

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E F, - les conclusions de M. Axel Basset, rapporteur public, - les observations de Me Dubois, A M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. B, - les conclusions de M.

François Bodin-Hullin, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant macédonien, né le 26 mai 1999, déclare être entré en France en 2013.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - les conclusions de M.