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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02596_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Ce cabinet a conduit des entretiens avec le président de cette chambre consulaire, son directeur général et environ soixante collaborateurs, dont Mme B, travaillant dans diverses entités de la CCIT.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02982_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
renouvellement, il justifiait donc de l'autorisation de travail requise sans que puisse lui être exigé un contrat de travail visé ; il a été recruté en CDI le 24 janvier 2020 en qualité de monteur-câbleur
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03551_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
existaient entre les deux agents depuis des années, et alors que l'évènement ne présentait pas un caractère imprévisible et brutal ; - la chute dont elle a été victime, le même jour, à la sortie du cabinet
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA01392_20220516
16 mai 2022
16 mai 2022
D dans le cadre du contrôle du cabinet F et en versant le compte rendu de cette audition dans la procédure les concernant ; - la CLAC a méconnu le principe du contradictoire et le principe du respect
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00857_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Il est cependant revêtu, en bas de la dernière page, d'un cachet administratif portant les mentions " République française ", " préfet du Nord ", " D.I.I. Asile 2 ".
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01620_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Si ce résumé ne contient aucune mention de l'identité précise de l'agent ayant mené l'entretien, il est cependant revêtu, en bas de la dernière page, d'un cachet administratif portant les mentions " République
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01670_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Il est cependant revêtu, en bas de la dernière page, d'un cachet administratif portant les mentions " République française ", " préfet du Nord ", " D.I.I. Asile 3 ", revêtu d'une signature.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA01553_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
hors taxes de 232 855,65 euros consenties à la société Isopro pour le marché de surveillance de la Tour Eiffel au titre de la période du 1er janvier au 31 décembre 2017, justifiées par le message du cabinet
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL02891_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
comprendre le calcul de leur montant, en méconnaissance des dispositions combinées des articles L. 48 et L. 57 du livre des procédures fiscales ; - les rectifications sont imputables à des erreurs du cabinet
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00054_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
A fait valoir qu'il occupait au titre des trois années en cause, dans l'appartement de 182 mètres carrés, la moitié de la superficie pour accueillir son cabinet d'avocat, composé d'un bureau, d'une salle
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02991_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
B, à la même adresse que celle indiquée par ce dernier dans sa demande devant le tribunal, et portant le cachet de la Poste du 15 mars 2024.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04045_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Il soutient que : - son déplacement à Mayotte l'a mobilisé pendant quatre jours et a perturbé le fonctionnement normal de son cabinet, ce qui justifie que ses honoraires soient fixés sur la base de 81
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY00440_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Par un mémoire non communiqué, enregistré le 22 avril 2025, le centre hospitalier d'Aurillac, représenté par le cabinet Le Prado et Gilbert, conclut au rejet de la requête.
Source officielleJuge des référés
DCA_26MA00580_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
L'entrée ou le séjour d'un ressortissant d'un Etat tiers sur le territoire de la Partie contractante requise est établi sur la base d'un des éléments de preuve suivants : / - cachets d'entrée ou de sortie
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02922_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
d'orthographe en bas de la première page, comporte une absence de signature du président et du greffier du tribunal qui l'a rendu et ne porte pas à deux reprises un intitulé conforme au tribunal sur le cachet
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20851_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
La société Euclide, représentée par le cabinet Largo avocats, et la commune de Gaillac, représentée par la SCP Bouyssou et associés, ont informé la cour, par des pièces enregistrées les 28 et 29 novembre
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA01485_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
D'autre part, si les modalités d'apposition des cachets telles qu'elles résultent des dispositions du 3 de l'annexe IV du règlement n° 2016/399 du 9 mars 2016 n'ont que valeur de recommandation, le passeport
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03109_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
A au cabinet Mazars, stipulant qu'il était chargé du " développement et [de] la gestion des activités d'audit relatif à la Commission européenne et à ses satellites ", du " business développement avec
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00828_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2023, la commune de Palavas-les-Flots, représentée par Me Charre du cabinet MB avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00010_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
impositions mises en recouvrement est inexact dès lors qu'il a bénéficié d'un dégrèvement d'un montant de 11 942 euros ; - le débiteur des rappels de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est la SELARL Cabinet
Source officiellePage 84 sur 311
RESTAURANT LES ROSES, CAILLET-ROUSSET, Brigitte, Alice, Marie
07/11/2019
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LES ROSES, CAILLET-ROUSSET, Brigitte
Acte Authentique en date du 23/10/2019. Adresse de l'ancien propriétaire : 131 Route de l'Eglise 38620 SAINT-BUEIL. Adresse du nouveau propriétaire : 131 Route de l'Église 38620 SAINT-BUEIL. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
05/11/2019
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HOTEL RESTAURANT LES ROSES, BARNEROT, Olga, CAILLET ROUSSET
28/03/2012
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RESTAURANT LES ROSES, CAILLET-ROUSSET, BARNEROT, Brigitte, Alice, Marie, Olga, CAILLET ROUSSET
11/03/2012
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