d'un certificat de résidence sur le fondement de l'article 6-5° de l'accord franco-algérien ; - l'obligation de quitter le territoire français méconnaît le 9° de l'article L. 611-3 du code de l'entrée

Toutefois, il ressort des pièces du dossier qu'il ne justifie d'une présence habituelle en France qu'à partir du mois de décembre 2019.

B A, ressortissant tunisien né le 19 février 1966, entré en France pour la première fois le 9 juin 2006 selon ses déclarations, a sollicité le 2 mai 2022 un titre de séjour sur le fondement des articles

Il s’est marié le 1er juin 2019 à Agde avec une ressortissante française et a obtenu, en sa qualité de conjoint de français, une carte de séjour renouvelée jusqu’au 4 février 2023.

de l'accord franco-algérien.

A soutient que : - la décision de refus de séjour est entachée d'une erreur de fait car il justifie, comme requis par les stipulations du 1) de l'article 6 de l'accord franco-algérien, méconnues, d'une

, - la décision portant interdiction de retour sur le territoire français pendant un an méconnaît l'article L612-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors qu'il justifie

Il ressort des pièces du dossier que le requérant ne justifie pas être en possession d'un visa de long séjour au sens des stipulations de l'article 3 de l'accord franco-tunisien.

sur le territoire français.

sur le territoire français.

état de santé de nature à justifier la délivrance ou le refus d'un titre de séjour.

du 1er août 1995 sans examiner sa situation au regard des dispositions de l'accord franco-sénégalais relatif à la gestion concertée des flux migratoires conclu le 23 septembre 2006 entre la France et

2006 modifié ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Toutefois, d'une part et ainsi qu'il a été dit au point 9, l'intéressé ne justifie de sa résidence continue en France que depuis, au plus tôt, l'année 2015.

B... la délivrance d’un titre de séjour et lui faire obligation de quitter le territoire français, et notamment l’ancienneté de son séjour en France ainsi que sa situation familiale et professionnelle.

B..., de nationalité algérienne, né le 22 mai 1994 à Mostaganem (Algérie), déclare être entré en France le 3 novembre 2017. Le 30 octobre 2020, il a sollicité son admission au séjour en France.

le 27 décembre 1968 ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative.

Au ressortissant algérien, qui justifie par tout moyen résider en France habituellement depuis plus de dix ans ou plus de quinze ans si, au cours de cette période, il a séjourné en qualité d'étudiant (

B soutient qu'il réside en France depuis l'année 2000 et qu'il y a établi sa vie privée compte tenu de l'ancienneté de sa présence sur le territoire français et de son insertion socio-professionnelle.

couvreur, secteur dans lequel il a suivi plusieurs formations rémunérées, ces éléments ne sauraient justifier d'une particulière intégration professionnelle en France à la date de l'arrêté contesté.