résidant habituellement en France, si son état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité et si, eu égard à l'offre

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résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité et qui, eu égard à l'offre

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B ne produisait aucun document de nature à remettre en cause la teneur de l'avis du collège des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) quant à l'existence d'une offre

résidant habituellement en France, dont l’état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d’une exceptionnelle gravité et qui, eu égard à l’offre

" ont indiqué, sans contradiction utile apportée sur ce point, qu'il n'existait pas de locaux vacants d'une taille suffisante pour accueillir une telle offre en centre-ville.

/Les offres de reclassement proposées au salarié sont écrites et précises ». 7.

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A nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité, il peut bénéficier effectivement d'un traitement approprié eu égard à l'offre de

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proposée par le projet avec l'offre existante, incluant les éléments suivants. " Les commissions d'aménagement commercial ne peuvent pas légalement délivrer l'autorisation demandée sur la base d'un dossier

Par une nouvelle délibération du 21 janvier 2020, le conseil municipal de cette commune, après avoir estimé que seule leur offre, sur les deux offres reçues, était conforme au cahier des charges, a autorisé

Or, ce contrôle ne s'effectuait pas à travers les courriers précités, mais en contrôlant si les offres de reclassement externe avaient bien été envoyées aux titulaires de mandats sociaux, ce qui était

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que si l'état de santé de Mme B A nécessite une prise en charge médicale dont le défaut est susceptible d'entraîner pour elle des conséquences d'une exceptionnelle gravité, celle-ci peut, eu égard à l'offre

effectivement d'un traitement approprié ; / d) la durée prévisible du traitement. / Dans le cas où le ressortissant étranger pourrait bénéficier effectivement d'un traitement approprié, eu égard à l'offre

B nécessite une prise en charge médicale dont le défaut est susceptible d'entraîner pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité, celui-ci peut, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques

" n'affectent qu'une faible part des recettes totales ; - les écarts dans la comptabilité matière résultent de la consommation du personnel et des dirigeants, de la consommation en cuisine, des offerts