C... ont alors saisi le tribunal administratif de Bastia d’une demande tendant à l’annulation de cette décision.

Elle soutient que : - il devait lui être alloué, selon les motifs du jugement, la somme globale de 52 300 euros alors que, selon son dispositif, le centre hospitalier a été condamné à lui régler la

Sur les conclusions à fin d'annulation du compte rendu d'entretien professionnel : 2.

Quelle que soit la décision du juge, le montant des indemnités allouées à la victime lui reste acquis ". En ce qui concerne la régularité des titres exécutoires : 4.

B A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du recteur de l'académie de Lyon des 4 octobre et 14 décembre 2021.

B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler la décision du 10 janvier 2022 par laquelle le maire de Laroque (Hérault) lui a notifié un complément indemnitaire annuel nul au titre

de condamner l’office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) à lui verser la somme de 81 197,55 euros ainsi qu’une rente annuelle

B A a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 30 mars 2020 par laquelle le président du syndicat mixte des ordures ménagères d'Is-sur-Tille lui a refusé le bénéfice de l'allocation

La commune soutient que : - le montant des frais et honoraires de l'expert ne saurait excéder le montant des allocations allouées à hauteur de 29 000 euros pour M. A et 6 000 euros pour M.

A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler, d’une part, la décision implicite par laquelle la caisse d’allocations familiales des Pyrénées-Orientales a rejeté son recours préalable

C, représenté par Me Hélène Veyrières, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 décembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de lui délivrer un

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La chambre de commerce et d’industrie de Corse a demandé au tribunal administratif de Bastia d’annuler la décision du 26 mars 2021 par

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La caisse d'allocations familiales (CAF) de la Moselle a demandé au tribunal administratif de Strasbourg, d'une part, d'annuler la décision

En effet, alors qu'il est mentionné une somme de 9 878 euros, une erreur matérielle quant au montant exact a été commise et il y a lieu de retenir la somme de 9 878, 30 euros.

Sur les conclusions aux fins d'annulation de l'arrêté du 12 octobre 2020 : 2.

Par suite, il y a lieu d'annuler le jugement en date du 28 juin 2022. 4.

d'appel de Bordeaux et ensuite sous le n° 21TL23643 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, Mme B et l'association Handi-Social, représentées par Me Nakache, demandent à la cour : 1°) d'annuler

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'ASL Les Bastides de Gouiran a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 19 novembre 2020 par lequel le maire

Par suite, elle n’avait intérêt à demander l’annulation de la décision attaquée qu’en tant qu’elle concerne ces catégories de locaux.

Cette décision a été annulée par un jugement du 17 juin 2025 de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Toulouse.