Sur le bien-fondé de l’ordonnance attaquée : 7.

S'agissant des revenus de capitaux mobiliers : 17.

Et aux termes de l'article 1er du premier protocole additionnel à cette convention : " Toute personne physique ou morale a droit au respect de ses biens.

En ce qui concerne le bien-fondé des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales au titre de l'année 2012 : 12.

Contrairement à ce que prétend la requérante, le commissaire-enquêteur a précisé qu'en ce sens, la portée de l'ajustement envisagé dans la modification concernant le stationnement des vélos devait être bien

Il ne peut être déduit de cette seule convocation que l'intéressé risque d'être mobilisé.

Le prélèvement mentionné au 1 s’applique aux plus-values résultant de la cession : / a) De biens immobiliers ou de droits portant sur ces biens ; [...] ».

Le prélèvement mentionné au 1 s’applique aux plus-values résultant de la cession : / a) De biens immobiliers ou de droits portant sur ces biens ; [...] ».

B ne critiquant pas utilement le bien-fondé de ces motifs. 7.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association " Pour une mobilité sereine et durable " (PUMSD), la fédération française des motards en colère, antenne du Var (FFMC 83

. – La métropole exerce de plein droit, en lieu et place des communes membres, les compétences suivantes : (…) 2° En matière d'aménagement de l'espace métropolitain : (…) b) Organisation de la mobilité

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.

Les indications de cette proposition de rectification étaient suffisantes pour éclairer M. et Mme B et leur permettre de discuter utilement le bien-fondé du redressement envisagé.

Sur le bien-fondé de la demande de M. B au titre de l'article 122 du code général des impôts : 2.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne la responsabilité de l'Etat : 2.

obstacle à la survenance de tout dommage dans l'hypothèse de fortes précipitations ; - sa mise en cause n'est pas utile dès lors que les travaux d'aménagement réalisés sous sa maîtrise d'œuvre ont bien

Sur le bien-fondé des impositions : 6. Aux termes de l'article 271-1 du code général des impôts : " I. - 1.

Sur le bien-fondé de l'amende prononcée sur le fondement de l'article 1736 du code général des impôts : 2. Aux termes de l'article 1736 du code général des impôts : " I. - 1.

Sur le bien-fondé des impositions : 2.

En ce qui concerne les revenus distribués par la société AET Destination imposés dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers : 10.