Pons, premier conseiller, - Mme Bougrine, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 15 octobre 2024. Le rapporteur, F. PONSLe président, O.

du conseil médical par tout moyen permettant de conférer une date certaine à cette notification. (…) ».

(PLU) et défini les modalités de concertation.

du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages ( 1) et à la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et

Ainsi, comme l'ont jugé à bon droit les premiers juges, la perception lointaine et discrète des éoliennes depuis ce site ne porte pas atteinte à sa conservation.

Ivan Luben, président de chambre, - Mme Marie-Isabelle Labetoulle, première conseillère, - Mme Gaëlle Mornet, première conseillère.

En outre, à la date d'émission des nouveaux titres, la société requérante entendait conserver le contrôle des deux sociétés concernées, nonobstant la circonstance que ce contrôle ait visé à leur liquidation

Tar, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 décembre 2025. Le rapporteur, G. Tar La présidente, F. Versol La greffière, C.

C, attaché de conservation-conservateur du cadre territorial du patrimoine et des bibliothèques de la Nouvelle-Calédonie affecté à la direction de la culture, de la condition féminine et de la citoyenneté

En ce qui concerne les frais liés au litige : 6.

Délibéré après l’audience du 10 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Doumergue, présidente de chambre, Mme Bruston, présidente-assesseure, Mme Saint-Macary, première conseillère.

En ce qui concerne le préjudice actuel : 13.

Ils doivent en outre assurer la bonne utilisation du gisement et la conservation de la mine ".

Sous le n° 2214523, la société Les Grandes Marques et Conserveries Chérifiennes Réunies (LGMC) a demandé au tribunal administratif de Montreuil, à titre principal, d’annuler la lettre du 9 août 2022, valant

En ce qui concerne la recevabilité de l'action : 3.

Pin, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

En troisième lieu, si M.C et autres soutiennent que l'arrêté du 3 décembre 2020 vise à protéger les intérêts de conseillers municipaux qui sont notamment propriétaires de parcelles concernées par l'arrêté

Ce délai peut être porté à un an au maximum s'il n'a pas pu être procédé au transfert en raison d'un emprisonnement de la personne concernée ou à dix-huit mois au maximum si la personne concernée prend

à la personne concernée le droit de rester dans l'Etat membre concerné en attendant l'issue de son recours ou de sa demande de révision () ".

et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages ; - le code de la défense ; - le code de l'environnement ; - le code de la sécurité intérieure ; - le code de