La caisse a droit aux intérêts au taux légal sur la somme ci-dessus à compter du 5 mai 2021, date de sa première demande devant le tribunal administratif.

Y, ont demandé au tribunal administratif de Toulon, par dix-sept recours distincts, de condamner solidairement la métropole Toulon-Provence-Méditerranée (TPM) et son assureur Areas dommages, les sociétés

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 octobre 2022 et 13 juin 2023, M.

Par un jugement n° 1900631 du 25 juin 2020, le tribunal a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 septembre 2020, M.

B A ont demandé au tribunal administratif de Nice, d'une part, d'annuler la décision du 10 septembre 2019 par laquelle le président de la métropole Nice-Côte d'Azur a rejeté la demande indemnitaire présentée

D E a demandé au tribunal administratif de Poitiers de condamner l'Etat à lui verser une somme de 15 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral et la somme de 15 000

Par un jugement n° 1901070 du 28 octobre 2021, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2021, M.

Par un jugement n° 1902570 du 28 octobre 2021, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2021, M.

Par un jugement n° 1901982 du 28 octobre 2021, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2021, M.

Par un jugement n° 1901559 du 28 octobre 2021, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 décembre 2021, M.

Par un jugement n° 1901481 du 28 octobre 2021, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 décembre 2021, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2025, Mme A...

Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 26 mars 2021 sous le n° 21LY00986 et un mémoire enregistré le 17 décembre 2021, l’ONIAM, représenté par Me Saumon, demande à la cour :

de Bastia du 15 février 2018 ; 2°) de rejeter les demandes de l'EARL Finucchiola présentées devant ce tribunal.

Il soutient que : - à titre principal : - aucune infection nosocomiale à l'origine du décès et partant des dommages dont il est demandé réparation n'est survenue ; - en tout état de cause, la survenue

Par un jugement n° 2202371 du 18 juillet 2024, le tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande.

Elle fait valoir que : - la demande présentée par les sociétés requérantes devant le tribunal administratif de Bordeaux est irrecevable, dès lors que les assureurs, au jour du dépôt de leur requête,

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 17 novembre 2020 et 17 novembre 2021, le département de l'Eure, représenté par Me Grzelczyk, demande à la cour :

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2022, la société Chéri-Chérie, représentée par Me Lagadec, demande à la Cour : 1°) de réformer le jugement n° 2000995 du 6 octobre

Par un jugement n° 1901401 du 22 octobre 2020, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté cette demande.