D..., était titulaire, est suffisamment motivée en fait et traduit, contrairement à ce que soutient la requérante, un examen précis, complet et sérieux de sa situation. 4.

principal, de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale ", à titre subsidiaire, de procéder à un nouvel examen de sa situation, dans le délai d'un mois à compter

Vu les autres pièces des dossiers.

Vu les autres pièces du dossier.

par Me Paquet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d’enjoindre au préfet du Rhône, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour dans le délai d’un mois à compter

Vu les autres pièces du dossier.

Il ressort des pièces du dossier que, dans un mémoire enregistré le 15 décembre 2022, M.

S'agissant du dossier soumis à enquête publique : 20.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

° 19005299 du 18 février 2019 du maire de la commune de Toulouse en tant qu'il porte interdiction d'habiter les appartements et locaux de l'immeuble sis 15 place Arnaud Bernard jusqu'à réalisation complète

Elle soutient que : - la décision portant refus de titre de séjour est insuffisamment motivée et entachée d'un défaut d'examen particulier et complet ; elle méconnaît les dispositions de l'article L.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Par suite, et alors qu’il ne ressort pas des pièces du dossier qu’il n’aurait pas procédé à un examen sérieux et complet de sa situation médicale et serait cru lié par l’avis du collège des médecins, le

Vu les autres pièces du dossier.