CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

10 366 résultats pour « modification par une partie »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02605_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25MA02987_20251119

Admin. Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience du 12 novembre 2025 à 14h30. Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00260_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Les conclusions présentées par la société Sodi, partie perdante, doivent être rejetées.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00261_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Les conclusions présentées par la société Sodi, partie perdante, doivent être rejetées.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00262_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Les conclusions présentées par la société Sodi, partie perdante, doivent être rejetées.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00263_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Les conclusions présentées par la société Sodi, partie perdante, doivent être rejetées.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01963_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Ils soutiennent que : - le tribunal administratif a omis de répondre au moyen tiré de ce que le public n’a pas été informé des modifications apportées au projet de plan local d’urbanisme à l’issue du

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00840_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

modifications de documents d'urbanisme approuvées avant cette date ".

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02669_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

31 mai 2023

A la suite d'un audit du service des espaces verts réalisé en 2016, entrainant la modification de fonctions de plusieurs agents et visant à améliorer la propreté et l'entretien du parc Thivel, la commune

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24TL00566_20250122

Admin. Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

A défaut de réponse, il a saisi le tribunal administratif de Toulouse, le 15 novembre 2023, d'une part, d'une demande indemnitaire au fond, d'autre part, d'une demande en référé de condamnation de la commune

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00206_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

partie concernant les modalités d'organisation et le déroulement de l'enquête et une dernière partie intitulée " observations, consultations et analyses ".

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01524_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

part, le plan des façades modifiées fait apparaitre deux niveaux conformément à l'article UD 9 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Rémire-Montjoly ; - à supposer que la cour considère

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02497_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

lequel le maire de la commune de Douarnenez ne s’est pas opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par la SCI Ti Lannic le 26 juillet 2021 en vue de la modification

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00052_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00783_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

de pharmacie exploitée par la SELAS JD Pharma du 10 rue Pajot à Sainte-Marie au 32 rue Michel-Ange dans la même commune, ainsi que la décision du 29 mai 2019 prise par la même autorité qui a, d'une part

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT01663_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dubost, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21495_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21497_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21498_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA01910_20260505

Admin. Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

Page 84 sur 519

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.