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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02605_20230606
6 juin 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Juge des référés
DCA_25MA02987_20251119
19 novembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience du 12 novembre 2025 à 14h30. Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de M.
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00260_20220630
30 juin 2022
Les conclusions présentées par la société Sodi, partie perdante, doivent être rejetées.
DCA_21LY00261_20220630
DCA_21LY00262_20220630
DCA_21LY00263_20220630
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01963_20240704
4 juillet 2024
Ils soutiennent que : - le tribunal administratif a omis de répondre au moyen tiré de ce que le public n’a pas été informé des modifications apportées au projet de plan local d’urbanisme à l’issue du
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00840_20240627
27 juin 2024
modifications de documents d'urbanisme approuvées avant cette date ".
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02669_20230531
31 mai 2023
A la suite d'un audit du service des espaces verts réalisé en 2016, entrainant la modification de fonctions de plusieurs agents et visant à améliorer la propreté et l'entretien du parc Thivel, la commune
DCA_24TL00566_20250122
22 janvier 2025
A défaut de réponse, il a saisi le tribunal administratif de Toulouse, le 15 novembre 2023, d'une part, d'une demande indemnitaire au fond, d'autre part, d'une demande en référé de condamnation de la commune
DCA_21BX00206_20220517
17 mai 2022
partie concernant les modalités d'organisation et le déroulement de l'enquête et une dernière partie intitulée " observations, consultations et analyses ".
DCA_22BX01524_20250313
13 mars 2025
part, le plan des façades modifiées fait apparaitre deux niveaux conformément à l'article UD 9 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Rémire-Montjoly ; - à supposer que la cour considère
ORCA_24NT02497_20260423
23 avril 2026
lequel le maire de la commune de Douarnenez ne s’est pas opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par la SCI Ti Lannic le 26 juillet 2021 en vue de la modification
DCA_22LY00052_20221220
20 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00783_20241031
31 octobre 2024
de pharmacie exploitée par la SELAS JD Pharma du 10 rue Pajot à Sainte-Marie au 32 rue Michel-Ange dans la même commune, ainsi que la décision du 29 mai 2019 prise par la même autorité qui a, d'une part
5ème chambre
DCA_23NT01663_20250128
28 janvier 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dubost, - les conclusions de M.
2ème chambre
DCA_22TL21495_20241126
26 novembre 2024
DCA_22TL21497_20241126
DCA_22TL21498_20241126
5ème Chambre
DCA_24PA01910_20260505
5 mai 2026
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