A à l'encontre de l'arrêté de retrait ; ainsi, ce retrait était légalement justifié par le recrutement de M.

et familial, sans qu'en résulte un lien particulier avec le service même si, sans toutefois décrire la situation, il a coché la case " AT maladie professionnelle ".

D A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 11 septembre 2023 par lequel le préfet de l'Hérault a procédé au retrait de sa carte de séjour pluriannuelle " travailleur

Sous le n°2300377, Mme A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler la décision du 2 janvier 2023 par laquelle le centre communal d'action sociale de Montpellier l’a placée en retraite

Sous le n°2300377, Mme A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler la décision du 2 janvier 2023 par laquelle le centre communal d'action sociale de Montpellier l’a placée en retraite

Aux termes de l'article 30 du décret du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la caisse nationale de retraites des agents des collectivités territoriales : " Le fonctionnaire

Aux termes de l'article 30 du décret du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la caisse nationale de retraites des agents des collectivités territoriales : " Le fonctionnaire

de Melun d'annuler l'arrêté n° 2017-84 du 22 novembre 2017 par lequel le maire de la commune de Boissise-le-Roi (Seine-et-Marne) a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de la maladie professionnelle

Les dispositions qui instituent, en faveur des fonctionnaires victimes d'accidents de service ou de maladies professionnelles, une rente viagère d'invalidité en cas de mise à la retraite et une allocation

candidats ; / 3° Soit par sélection opérée exclusivement par voie de concours professionnel. / Les décrets portant statut particulier fixent les principes et les modalités de la sélection professionnelle

Il soutient que : - le jugement n'est pas motivé ; - le retrait de l'agrément des machines n'était pas imprévisible ; - il appartenait à la société Planète médicale de définir avec précision l'objet

A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision, révélée par l’état de cumul édité le 4 janvier 2021, de retrait de ses demi-journées, pour une durée cumulée de 17 jours et 12 heures

juges ont insuffisamment motivé leur jugement ; - la décision du ministre de l'intérieur est entachée d'erreur de droit dès lors qu'il ne peut plus accéder à l'emploi compte tenu de sa situation de retraité

Par courrier du 29 janvier 2015, Mme A a effectué une demande de reclassement professionnel en raison de son état de santé.

A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d’enjoindre à la commune de Saint-Gaudens, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, de procéder au retrait du ralentisseur à l’origine du préjudice

A... tendant à l’annulation de la décision de retrait de sa carte de séjour. M. A... relève appel de ce jugement.

cette irrégularité de la procédure n'avait pas entrainé pour lui une perte de chance sérieuse d'être nommé au grade d'ingénieur territorial ; - son préjudice est certain dès lors que parti à la retraite

Sur la décision portant retrait du titre de séjour : 3.

justice administrative, une expertise portant sur ses troubles anxio-depressifs à compter de l'année 2021 et de lui allouer, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, une provision

B ne justifient de la possession d'un diplôme agricole ou de l'expérience professionnelle requise ; - M.