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6 859 résultats pour « Kediri-Bony »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01549_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

être supérieur à 500 000 euros / Pour fixer le montant de l'amende, l'autorité administrative prend en compte les circonstances et la gravité du manquement, le comportement de son auteur, notamment sa bonne

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19MA05494_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

méthode de reconstitution du chiffre d’affaires est radicalement viciée dans son principe et excessivement sommaire ; - l’inspecteur principal n’a pas approuvé l’application des sanctions exclusives de bonne

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02329_20220708

Admin. Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Toutefois, la requérante, qui démontre par les pièces qu'elle verse au dossier qu'elle ne se trouvait pas au Mali à la date du prétendu mariage, indique qu'elle pensait en toute bonne foi que le document

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02909_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Il soutient que : - le tribunal a jugé à bon droit que la demande du requérant était tardive et irrecevable ; - les moyens ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00321_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

14 juin 2022

Selon le guide barème, lorsque la prothèse est possible et fonctionnellement bonne, le taux d'invalidité de la perte de dents entrainant un coefficient de mastication inférieur à 40 %, est évalué entre

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT00851_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

février 2023, Mme A, représentée par Me Morosoli, soutient qu'en tout état de cause les pièces exigées par la préfecture, qui n'ont été demandées que récemment, sont indifférentes pour apprécier la bonne

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24NC02922_20250324

Admin. Appel

24 mars 2025

24 mars 2025

société Astech ne présente pas de caractère utile car elle n'entretient avec cette dernière que des rapports contractuels de droit privé et que la juridiction judiciaire est compétente pour statuer sur la bonne

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02482_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 1er août 2022, Mme A C, représentée par Me Lawson-Body, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 31

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01612_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Moya, premier conseiller ; Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 décembre 2025. Le rapporteur, P.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_25NT00030_20251215

Admin. Appel

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Par un arrêt n° 23NT03549 du 20 décembre 2024, la cour administrative d’appel de Nantes a réformé le jugement n° 1802466 du 6 octobre 2023 pour substituer un taux de perte de chance de naître en bonne

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_25PA00781_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Dans ces conditions, dès lors que la réduction des délais d’instruction contribue à la bonne administration de la justice, c’est à bon droit, et sans méconnaître les droits garantis par l’article 6 de

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_25PA00993_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

13 juin 2025

Dans ces conditions, dès lors que la réduction des délais d'instruction contribue à la bonne administration de la justice, c'est à bon droit, et sans méconnaître les droits garantis par l'article 6 de

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_25PA01164_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

13 juin 2025

Dans ces conditions, dès lors que la réduction des délais d'instruction contribue à la bonne administration de la justice, c'est à bon droit, et sans méconnaître les droits garantis par l'article 6 de

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00910_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

caractère personnel mentionné à l’article R. 40-23 du code de procédure pénale, vise à déterminer si le comportement ou les agissements de l’intéressé sont contraires à l’honneur, à la probité, aux bonnes

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02629_20260420

Admin. Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

renouvelle sa confiance pour refaire une première année en BTS à la rentrée prochaine en soulignant qu’il « possède les compétences et les qualités pour réussir dans cette formation », ainsi que des bonnes

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01541_20260401

Admin. Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

au titre de l'article 25, l'État membre d'origine procède à un nouveau relevé des empreintes digitales du demandeur et le retransmet dès que possible et au plus tard 48 heures suivant ledit relevé de bonne

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY01053_20250929

Admin. Appel

29 septembre 2025

29 septembre 2025

A..., représenté par Me Lawson-Body, demande à la cour d’annuler l’ordonnance du 10 avril 2025 en ce qu’elle lui retire le bénéfice de l’aide juridictionnelle ; il soutient que la première juge a entaché

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01056_20250620

Admin. Appel

20 juin 2025

20 juin 2025

Par ailleurs, les deux certificats médicaux des 19 et 24 octobre 2024 indiquant que la fille de Mme A l'accompagne à ses consultations et rendez-vous médicaux et que sa présence est nécessaire à sa bonne

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00372_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Si les motifs pour lesquels le signataire de l'ordonnance, auquel il incombe de veiller à une bonne administration de la justice, estime que l'état du dossier permet de s'interroger sur l'intérêt que la

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC02212_20220718

Admin. Appel

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Si nécessaire, les Etats membres ont recours à un interprète capable d'assurer une bonne communication entre le demandeur et la personne qui mène l'entretien individuel. / 5.

Source officielle

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