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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_22PA02195_20231229
29 décembre 2023
B soutient, sans être contredit, que les faits de " violence avec usage ou menace d'une arme " ont été rapportés de manière inexacte par un voisin avec lequel il a un différend dans le seul but de lui
DCA_22PA03616_20230721
21 juillet 2023
En outre, la production pour la première fois en appel d'attestations de tiers présentés comme des amis et des voisins et faisant état des qualités personnelles et professionnelles de M.
1ère chambre
DCA_22PA05211_20230706
6 juillet 2023
Par suite, et alors même que des constructions sont implantées sur les parcelles voisines, notamment AD 49, 51, 52 et 299, et que la parcelle AD 340 est située en bordure d'une voie publique, et qu'il
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03045_20230921
21 septembre 2023
de dix-huit ans et qui justifie suivre depuis au moins six mois une formation destinée à lui apporter une qualification professionnelle peut, dans l'année qui suit son dix-huitième anniversaire, se voir
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01536_20240215
15 février 2024
Elle soutient que : - les premiers juges ont commis une erreur de droit quant à l'application de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme, en retenant que le risque pour les bâtiments voisins n'était
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00073_20230711
11 juillet 2023
Toutefois le requérant est séparé de sa compagne et il n'établit pas, par les seules attestations d'une voisine et de proches qu'il produit, entretenir une relation régulière avec sa fille.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01834_20250522
22 mai 2025
Dans ce cas la construction nouvelle ne doit pas être supérieure de plus de 4 m à la hauteur mesurée en tout point de la construction voisine ,- ou qu'il existe un mur de plus de 7m édifié en limite séparative
2ème Chambre
DCA_22NT00733_20230623
23 juin 2023
D, voisins immédiats du terrain d'assiette du projet, relèvent appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande d'annulation de cet arrêté.
DCA_23MA01988_20231228
28 décembre 2023
Outre, notamment, l'attestation d'un voisin ayant constaté la pose du panneau en mars 2022, M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02055_20250516
16 mai 2025
tranquillité publique telles que les rixes et disputes accompagnées d'ameutement dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique, les attroupements, les bruits, les troubles de voisinage
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00940_20220425
25 avril 2022
dans la société française en se bornant à faire valoir qu'il a pris des cours de français en 2015, à produire une promesse d'embauche datée de septembre 2019 et à produire plusieurs attestations de voisins
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02899_20221213
13 décembre 2022
- les requérants ne justifient pas d'un intérêt à agir suffisant dès lors qu'ils ne justifient pas de leur qualité de propriétaire de la parcelle AH n° 176, qu'ils ne disposent pas de la qualité de voisin
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03148_20230713
13 juillet 2023
C, voisins immédiats du projet, ont formé un recours gracieux à l'encontre de cette décision, rejeté par décision implicite du maire née le 17 février 2020. M. B et M.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04602_20230112
12 janvier 2023
maternelle, indiquent que celle-ci est sans nouvelles de la mère de la requérante, qui ne répond plus au téléphone, n'a pas payé son loyer ni honoré des rendez-vous médicaux, et n'a plus été vue par ses voisins
DCA_21VE02395_20230406
6 avril 2023
manière générale, les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité du voisinage
4ème Chambre
DCA_21VE02942_20230117
17 janvier 2023
publique, un groupe d'immeubles, un îlot ou un groupe d'îlots constitue, soit par lui-même, soit par les conditions dans lesquelles il est occupé ou exploité, un danger pour la santé des occupants ou des voisins
5ème chambre - formation à 3
DCA_19LY04763_20220505
5 mai 2022
coefficient de pondération de 50 % de la surface des chambres de chaque appartement afin de tenir compte de la servitude de vue les affectant laquelle a d'ailleurs donné lieu à un contentieux engagé par les voisins
DCA_22BX02683_20230426
26 avril 2023
Les attestations non circonstanciées de son concubin, de voisins et connaissances ne suffisent pas à établir le caractère ancien, stable et durable de sa communauté de vie avec son compagnon alors que
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01052_20231221
21 décembre 2023
Cressonnière dans un délai de quatre mois à compter de la notification du présent arrêt, en tenant compte notamment du nombre de parcs éoliens mldans la zone et des effets cumulés sur la commodité du voisinage
DCA_21NC03287_20240723
23 juillet 2024
soutient qu'en lui enjoignant, par un courrier du 10 janvier 2020, de procéder à des travaux pour assurer l'étanchéité de la toiture de son habitation afin de remédier aux infiltrations dont se plaint son voisin
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