Pour annuler l’arrêté du 6 août 2024 du préfet de police, le tribunal administratif de Paris a estimé, d’une part, que le traitement antirétroviral à base de Vocabria et de Rekambys, prescrit à M.

D'autre part, l'arrêté attaqué du 29 septembre 2022, qui s'est ainsi substitué à la décision implicite rejetant la demande de titre de séjour de M.

Par un jugement n° 2310598/8 du 22 juin 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

du CHRU de Lille et non simplement de la part du responsable du point accueil et gestion des ressources humaines, - ces faits de harcèlement sont constitués par son placement en congé sans traitement

Aux termes de l'article R. 611-1 du code de justice administrative : " La requête et les mémoires, ainsi que les pièces produites par les parties, sont déposés ou adressés au greffe.

En ce qui concerne l’absence d’évaluation environnementale : 4.

ou l'absence d'un état de santé de nature à justifier la délivrance ou le refus d'un titre de séjour.

B A a demandé au Tribunal administratif de Paris : 1°) sous le numéro 2102080/6-2, d'annuler la décision par laquelle il a été procédé à des retenues sur son traitement d'août 2020 pour absence de service

de covisibilité impactante avec les parcs existants, de l'absence d'effet d'écrasement, et des mesures de compensation proposées ; - le motif tiré de l'opposition au projet de certains participants

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

B fait principalement valoir, outre l'absence d'entretien professionnel, qu'il a été victime d'humiliations et d'une mise au placard, à compter de l'année 2013, résultant d'une absence d'affectations sur

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

perdantes, une somme quelconque au titre frais exposés par les parties en défense et non compris dans les dépens.

Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme C...

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

part, de condamner l’Etat à leur payer 143 054 euros en remboursement des sommes versées à M.

A partir de février 2020 et pendant trois ans, M.

A n'établit aucun élément précis relatif à d'autres difficultés particulières qu'il aurait éprouvés en raison de l'absence de duplicata.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.