S'agissant des voies de circulation du 1er sous-sol : 6.

Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier que le projet litigieux n'emporte pas modification des accès aux parcelles concernées, lesquels permettent la circulation des véhicules d'incendie et de secours

Ils se plaignent depuis plusieurs années des nuisances engendrées par les incivilités de personnes se rassemblant au pied de leur logement, dans une cour intérieure ouverte à la circulation publique.

plusieurs logements doit être desservie par un seul et même accès sur la voie publique./ Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique

Elle soutient que : - l'arrêté est insuffisamment motivé ; - l'avis rendu par la direction de la circulation aérienne militaire est entaché d'un défaut de base légale en l'absence de critères définis

Leurs caractéristiques doivent notamment répondre aux besoins de la circulation, de l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie et, plus largement, de la protection civile.

administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du préfet d'Eure-et-Loir du 26 octobre 2022 l'obligeant à quitter le territoire français sans délai, fixant le pays de sa destination et lui faisant interdiction de circuler

une demande de permis de construire dès lors que la procédure d'acquisition des terrains d'assiette du projet est irrégulière ; - le terrain d'assiette du projet n'est desservi par aucune voie de circulation

engendrée par le projet, qualifiée de faible, n'aura pas d'impact de nature à congestionner les flux de circulation.

En tout état de cause, elle ne conteste pas les motifs, tenant à la sécurité de la circulation sur la voie publique, ayant conduit à l'installation de barrières de sécurité le long de la route départementale

La seule circonstance qu'un véhicule comprenant neuf places pourrait circuler dans des conditions de sécurité suffisantes ne permet pas à cet égard d'établir qu'il pourrait s'arrêter en toute sécurité

Ils ont, entre autres : a) le droit de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres ; […] Ces droits s’exercent dans les conditions et limites définies par les traités et par

privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation

Aux termes de l'article 2, relatif à la liberté de circulation, du protocole n° 4 à la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1.

agricole doivent avant toute ouverture de nouvelles liaisons douces, analyser avec la profession agricole les incidences sur la fonctionnalité des espaces agricoles (morcellement, accessibilité, circulation

Le secteur comporte environ cent cinquante constructions organisées de manière dense autour d'une même voie de circulation.

B A, ressortissant équatorien né le 15 avril 2000, qui soutient être entré sur le territoire français en août 2002 et qui a bénéficié de documents de circulation pour étranger mineur de février 2009 à

d'accès au lotissement des Mouillères ; en réalisant une telle opération, la commune a engagé sa responsabilité ; - la création du lotissement des Mouillères et l'implantation de cette voie à grande circulation

A a notamment soutenu que les agissements de harcèlement moral dont il estimait avoir été victime étaient contraires au droit de l'Union européenne, en se prévalant en particulier de la libre circulation

Si, en principe, les modifications apportées à la circulation générale et résultant soit de changements effectués dans l'assiette, la direction ou l'aménagement des voies publiques, soit de la création