du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Dans le cas où l'étranger, qui ne parle pas suffisamment la langue française, le demande, le président nomme un interprète qui doit prêter serment d'apporter

de la République algérienne démocratique et populaire, relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles, complété par un protocole, deux échanges

de la République algérienne démocratique et populaire, relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles, complété par un protocole, deux échanges

de la République algérienne démocratique et populaire, relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles, complété par un protocole, deux échanges

de la République algérienne démocratique et populaire, relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles, complété par un protocole, deux échanges

Par ailleurs, l'appelant a employé un ton menaçant à l'endroit du directeur académique de la Haute-Corse lors d'un échange téléphonique qui a fait l'objet d'une note du 11 avril 2020 adressée par ce supérieur

Ce courrier précisait que les explications apportées par Mme B... pourraient donner lieu à l’ouverture d’une procédure disciplinaire.

Il soutient que : - l’ordonnance contestée est entachée d’erreur d’appréciation alors qu’il a apporté des éléments de nature à établir l’illégalité de la décision de suppression du versement de la prime

été confié à l'aide sociale à l'enfance ou du tiers digne de confiance entre l'âge de seize ans et l'âge de dix-huit ans et qui justifie suivre depuis au moins six mois une formation destinée à lui apporter

il n'existe pas de risque de détournement de l'objet du visa eu égard au sérieux et à la cohérence de son projet étudiant, alors même que sa sœur l'héberge en France, et aux garanties financières apportées

Figure au nombre de ces motifs l'absence de caractère probant des actes d'état civil produits pour justifier de l'identité et, le cas échéant, du lien familial de l'intéressé avec la personne protégée.

au sujet duquel le service de coopération et d'action culturelle (SCAC) a émis un avis défavorable, est dépourvu de caractère cohérent et sérieux ; - la formation sollicitée, d'un niveau master n'apporte

Il appartient à l'autre partie, dans le respect des règles relatives au secret médical, de produire tous éléments permettant d'apprécier l'état de santé de l'étranger et, le cas échéant, l'existence ou

B réitère en appel sans apporter d'élément nouveau. 3.

L'autorité administrative peut, le cas échéant, et sous le contrôle des juges de l'excès de pouvoir restreint à l'erreur manifeste, rejeter la demande de visa de long séjour pour effectuer des études en

L'autorité administrative peut, le cas échéant, et sous le contrôle des juges de l'excès de pouvoir restreint à l'erreur manifeste, rejeter la demande de visa de long séjour pour effectuer des études en

Dans ce cas, il appartient à l'autre partie, dans le respect des règles relatives au secret médical, de produire tous éléments permettant d'apprécier l'état de santé de l'étranger, et, le cas échéant,

Or, le requérant n'apporte aucune précision ni élément de preuve permettant de remettre en cause ces mentions.

Il soutient que le tribunal s'est mépris sur la nature du contrôle fiscal dont a fait l'objet la SARL Delta Sirti et qu'il a apporté suffisamment d'éléments, dont il a obtenu communication dans le cadre

Dans ce cas, il appartient à l'autre partie, dans le respect des règles relatives au secret médical, de produire tous éléments permettant d'apprécier l'état de santé de l'étranger et, le cas échéant, la