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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00908_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Elles consistent en la mise en œuvre de parcelles dédiées, dans un ratio de deux unités de compensation pour une unité impactée par le projet, sur la durée d'exploitation du parc (30 ans), dans le cadre
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01735_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
sur l'exploitation agricole de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03315_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Elle n'explicite cependant ni les autres dispositions du PLUm, ni les types d'impacts en résultant qui auraient dû faire l'objet de précisions selon elle.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01604_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2020 par lequel le maire de la commune de Groix (Morbihan) a refusé de lui délivrer un permis de construire une maison d'habitation sur la parcelle
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00022_20260219
19 février 2026
19 février 2026
-11 du code de l’urbanisme dès lors que le projet n’est pas de nature à compromettre ou à rendre plus onéreuse l’exécution du futur plan local d’urbanisme ; - le classement en zone agricole de la parcelle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01599_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Le maire de Saint Georges des Coteaux a délivré le permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale le 24 avril 2023.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01184_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
projet agricole et forestier et qu’il entrait bien dès lors dans les exceptions autorisées par le plan d’urbanisme directeur (PUD) mis en révision ; - il a à tort aussi jugé que le classement de la parcelle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00331_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
En second lieu, si les appelants reprochent à la société d'avoir à tort indiqué que la zone de danger liée à l'unité mobile de fabrication des explosifs était contenue dans le périmètre de l'exploitation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01468_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Les parcelles CL 132,173,184,185 et 380 au lieudit les Jonquiers sur la commune des Pennes-Mirabeau sont intégrées dans un secteur majoritairement à vocation agricole.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00415_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Il ressort des pièces du dossier que ce terrain, situé en bordure d'un parc éolien comprenant quatre aérogénérateurs, consiste en une vaste zone non urbanisée, l'étude d'impact relevant que la parcelle
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00257_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
communautaire de la communauté d'agglomération Pays Basque a approuvé la révision du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Jean-de-Luz, en tant qu'elle classe en zone naturelle (Nel) ses parcelles
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00765_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
et la route D 209, étaient déjà largement urbanisées, les photographies produites faisant notamment apparaitre à l’est du projet, sur la parcelle AP 1045, limitrophe de la propriété de la requérante,
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00350_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
d'une maison d'habitation sur la parcelle H 115.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_19LY01745_20220808
8 août 2022
8 août 2022
parcelle initiale cadastrée AI 308, et non de l'étroite parcelle AI 309 de 17 centiares séparant les parcelles 308 et 310.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00707_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
C P par les pales de l'éolienne E3 implantée sur la parcelle voisine.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE03321_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Elle a demandé, le 5 juillet 2019, à la commune de Maule de mettre en place une procédure de péril concernant un immeuble mitoyen de cet immeuble, situé 4 rue du Plat d'Etain, sur la parcelle cadastrée
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01002_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
, 311, 312 et 429, sur le territoire de la commune de Villers-sur-Mer, les parcelles n°s 306 et 310 étant mitoyennes du terrain d'assiette du projet litigieux.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00089_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Ce rapport comporte en annexe deux clichés aériens pris en 2015 et en 2019, le premier, mettant en évidence l’existence d’un lit de cours d’eau traversant la parcelle du sud-ouest au nord-est, le second
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01334_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
La métropole indique également, sans être sérieusement contredite, que la desserte du secteur par le réseau d'assainissement n'est que partielle.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02678_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
C et qui est implantée sur la parcelle AK 364. L'escalier lui-même est implanté sur la parcelle AK 365, sur laquelle d'ailleurs est implantée une partie de l'appartement à l'est.
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