Par un jugement n° 1903375, 1903580, 1903581, 1903582, 1903583, 1903584, 1903585 et 1906475 du 2 décembre 2022, le tribunal administratif de Rennes a ordonné avant dire droit aux intéressés de produire

Par un jugement n° 2008895 du 16 novembre 2021, le tribunal a décidé, avant-dire droit, une expertise sur les causes des désordres et leur étendue.

U, représentés par la SCP Couderc-Zouine, demandent à la cour : 1°) avant dire droit, d'ordonner une expertise biologique aux fins de déterminer l'existence du lien de filiation unissant Mme C et ses

principal, d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulouse du 22 septembre 2022 ; 2°) de rejeter la demande de la société La Volpaisienne ; 3°) à titre subsidiaire, d'ordonner avant-dire-droit

Par un arrêt avant dire droit du 21 juin 2022 la cour a jugé que l'arrêté du 10 juillet 2015 était illégal en tant que l'avis de l'autorité environnementale émis le 11 août 2014 était irrégulier et que

Y C ; 4°) de dire qu'il sera pourvu aux sièges ainsi vacants conformément aux dispositions de la délibération n° 48/AT/2009 du 25 août 2009 de l'assemblée territoriale de Wallis-et-Futuna ; 5°) de

En particulier, il ne s'agissait pas d'un déplacement professionnel insusceptible d'être différé, au sens du 1°, alors notamment que l'intéressé allègue sans être contredit qu'il était placé à cette date

appartient au juge d'appel de surseoir à l'exécution du jugement en tant que l'annulation a pris effet en deçà d'une date déterminée, au vu des conséquences manifestement excessives ; le refus de différer

l'article 1382 du code général des impôts que l'exonération qu'elle prévoient s'applique sous réserve que les biens en cause ne soient pas de ceux visés au 1° ou 2° de l'article 1381 du même code, c'est-à-dire

Mayenne Ouest, représentée par Me Gelas, conclut aux mêmes fins que ses précédentes écritures et demande en outre à la cour de prendre acte de ce que les vices constatés par la cour dans ses arrêts avant dire

survenu le 14 octobre 2015, d'ordonner une expertise médicale, de condamner solidairement le centre hospitalier de Millau et son assureur à lui verser la somme de 28 500 euros à titre de provision, de dire

Par un jugement avant dire-droit du 10 mars 2021, le tribunal administratif de Pau a rejeté la demande n°1900712 émanant de M.

hospitalier de Lannemezan, représenté par la SELARL Montazeau et Cara, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 11 février 2021 ; 2°) d'ordonner, avant dire

C, ressortissant centrafricain, né le 29 décembre 1958, est selon ses dires entré sur le territoire français le 13 août 2001.

Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à cette condamnation. ".

montant des impositions mises à sa charge est autorisé, s'il en a expressément formulé la demande dans sa réclamation et précisé le montant ou les bases du dégrèvement auquel il estime avoir droit, à différer

l'exercice clos le 31 décembre 2015 et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015 ou, à titre subsidiaire, d'ordonner avant dire

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un arrêt avant dire droit du 19 juillet 2022 dans l'instance n° 21NT01235, la cour a examiné les requêtes d'appel de M.

considéré que la commission de recours n'avait entaché sa décision d'aucune erreur manifeste d'appréciation en rejetant les demandes de visas litigieuses pour " le motif précédemment rappelé ", c'est-à-dire

Rien au dossier ne permet davantage de dire que la procédure suivie était destinée à le discriminer en raison de son état de santé.