tenue le 28 mars 2024.

2015 et plancher réalisé du 2 mars au 1er mai 2015 par l'entreprise AD1 Constructions) dans l'attente des conclusions de l'expertise judiciaire. ".

B A a demandé au tribunal administratif de Melun, d'une part, d'annuler la décision en date du 15 mars 2020 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire sud-francilien a refusé de procéder à la diminution

Ce marché a été confié à un groupement dont le mandataire était la société Cetab Ingénierie.

Ce point a d’ailleurs été confirmé par le groupement dans sa réponse à la question n° 5.8 posée le 28 mars 2011, dans le cadre de la procédure de passation du marché, tendant à ce que le groupement « précise

Par un jugement n° 1412516 du 20 mars 2018, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

Ce décompte devient ainsi le décompte général et définitif du marché. ". 5.

Par une ordonnance du 23 mai 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 15 juillet 2022. M. B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 3 février 2022.

Par un mémoire en défense enregistré le 13 mai 2025, M.

", tout en conservant un poste de gestionnaire des marchés publics.

Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative.

du tribunal administratif de Bordeaux du 31 mars 2022 en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du maire de Floirac du 9 juillet 2020 ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire de

Des observations ont été présentées le 15 mars 2023 par la société Hexa Ingénierie, le 16 mars 2023 par la société Apave Nord-Ouest, le 17 mars 2023 par la commune de Valenciennes et le 23 mars 2023 par

La société d’économie mixte pour la construction et l’exploitation du marché d’intérêt national (SOMIMAR) de Marseille gère, depuis sa création, le marché d’intérêt national (MIN) de Marseille.

Aux termes de l'article 112 du code des marchés publics, dans sa version applicable au litige : " Le titulaire d'un marché public de travaux, d'un marché public de services ou d'un marché industriel peut

D'autre part, l'avis de l'audience tenue par le juge des référés le 3 avril 2023 à 15h00 a été mis à disposition de la commune de Saint Ciers d'Abzac le 13 mars 2023 sur Télérecours.

d'une partie de l'avance qu'elle a perçue le 20 juillet 2015 pour un montant de 8 951 euros, et au versement du solde de l'aide à l'investissement matériel dans le cadre de l'organisation commune du marché

Une note en délibéré a été présentée pour la société Cazorla le 18 mars 2026. Considérant ce qui suit : 1.

Par un mémoire, enregistré le 16 mai 2025, M.

a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier de condamner, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, la société anonyme d'économie mixte du marché