CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

4 593 résultats pour « biens mobiliers »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_20NT02760_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

20 septembre 2022

laquelle le maire de Saint-Léger-le-Petit (Cher) ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée le 27 juillet 2018 par la société Orange en vue de l'installation d'une antenne relais de téléphonie mobile

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00054_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Ils soutiennent que : - contrairement à ce qu’a retenu le tribunal administratif, la commune d’Ames avait bel et bien donné son accord, ainsi qu’en a attesté, dans un courrier électronique, un agent du

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01696_20240503

Admin. Appel

3 mai 2024

3 mai 2024

et peu éloignées l'une de l'autre, dans un espace urbanisé, ainsi que le montre la carte insérée dans le rapport de présentation du plan ; elle constitue donc une disponibilité foncière devant être mobilisée

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02695_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

Toutefois, pour le service mobile d'urgence et de réanimation (SMUR), les effectifs sont dans tous les cas les mêmes, de telle sorte que cette distinction est sans portée concrète.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04269_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

B a fait l'objet le 5 novembre 2019 par les services de la Brigade mobile de recherche zonale.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03236_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

refus de séjour et portant obligation de quitter le territoire français ; S'agissant de l'obligation de présentation : - la décision qui lui impose de se présenter une fois par semaine à la brigade mobile

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE01894_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Pour l'application de ces dispositions, les valeurs mobilières détenues par l'entreprise, qu'il s'agisse de titres de participation ou de titres de placement, doivent figurer à l'actif pour leur prix de

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02680_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT01181_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

Sur le bien-fondé de la majoration pour manquement délibéré : En ce qui concerne le manquement afférent à la taxe sur la valeur ajoutée collectée : 4.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02037_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

Si l'appelant soutient que les premiers juges ont dénaturé les faits et commis une erreur de droit, de tels moyens ne relèvent pas de la régularité du jugement mais de son bien-fondé.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01188_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Toutefois, la méconnaissance de ces dispositions par l'administration demeure sans conséquence sur le bien-fondé de l'imposition s'il est établi qu'eu égard à la teneur du renseignement, nécessairement

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA00653_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

La société SAS FF Holding, qui a pour activité la gestion et l'exploitation de marques, de valeurs mobilières et de tous instruments financiers, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA03947_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

15 juin 2022

A a bien perçu des sommes de la part de C, la taxation de cette somme en tant que revenus distribués sur le fondement des dispositions du c. de l'article 111 du code général des impôts est erronée ;

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01519_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

l'article 5 de la Charte de l'environnement, à laquelle le Préambule de la Constitution fait référence en vertu de la loi constitutionnelle du 1er mars 2005 que : " Lorsque la réalisation d'un dommage, bien

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT00106_20230131

Admin. Appel

31 janvier 2023

31 janvier 2023

En ce qui concerne le bien-fondé du jugement attaqué en tant qu'il a partiellement annulé la délibération du 16 mai 2019 approuvant le plan local d'urbanisme de la commune : 5.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT02544_20230210

Admin. Appel

10 février 2023

10 février 2023

Elle soutient que : - les frais d'engazonnement ne sont pas des dépenses pouvant être qualifiées de biens passibles de la taxe foncière sur les propriétés bâties, car ils portent sur des espaces verts

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA05775_20260417

Admin. Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

C..., ainsi qu’à tout autre occupant de leur chef, de quitter sans délai le bien immobilier situé 33, 35 et 37 chemin de la Cité du Nord à Mitry-Mory (77290), parcelles cadastrées n° 29, n° 28 et n° 27

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA05088_20221028

Admin. Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Sur le bien-fondé du jugement : 3.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02038_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

En ce qui concerne le bien-fondé de l'imposition : S'agissant de la prescription : 14.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02187_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

par lequel le maire de Nîmes a délivré à l'association centre Martin Luther King un permis de construire autorisant la mise en conformité d'un bâtiment, au regard de l'accessibilité des personnes à mobilité

Source officielle

Page 86 sur 230

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.