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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_23TL02846_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
A, auxquels elle a répondu explicitement. Tel est, en particulier, le cas de la réponse à la contestation de l'appréhension sans contrepartie des sommes en cause par M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02987_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Le procès-verbal provisoire d'abandon manifeste du 1er juillet 2016, envoyé à cette adresse, a été retourné à l'expéditeur avec la mention " destinataire inconnu ".
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02430_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
SIVU, auxquelles cette commune avait expressément consenti par sa délibération du 1er février 2013, qui a accepté ces statuts, et plus particulièrement l’article 6, qui prévoit que « les déficits d’exploitation
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02589_20250228
28 février 2025
28 février 2025
I D, d'autre part, ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la délibération du 11 avril 2022 par laquelle le conseil municipal de Saint-Lunaire a autorisé la vente de trois parcelles de
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02073_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
T..., propriétaire de la parcelle C3, et le groupement foncier agricole La Forte Maison, propriétaire des parcelles C1 et C2, ont autorisé la société Loire Mauges Energie à réaliser sur leurs terrains
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21774_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
de l'ancienne parcelle cadastrée B n° 570 en cinq parcelles cadastrées B nos 1025, 1026, 1027, 1028 et 1029 et la parcelle cadastrée B n° 1025 ayant elle-même été divisée en deux parcelles cadastrées
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21776_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
l'ancienne parcelle cadastrée B n° 570 en cinq parcelles cadastrées B nos 1025, 1026, 1027, 1028 et 1029 et la parcelles cadastrée B n° 1025 ayant elle-même été divisée en deux parcelles cadastrées B
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01011_20240206
6 février 2024
6 février 2024
de son plan d'eau d'au moins 60 cm et de maintenir le niveau d'exploitation jusqu'à cette cote maximale.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02276_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
lui a délivré un certificat d’urbanisme négatif en vue de la réhabilitation du monument historique Les Thermes de Villeneuve en centre de remise en forme et en l’aménagement de huit logements sur la parcelle
Source officielleFormation plénière
DCA_24DA01679_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Il résulte de l’instruction que la société Parc éolien du Mont Huet exploite, depuis 2006, un parc éolien composé de six aérogénérateurs et de deux postes de livraison sur le territoire des communes de
Source officielle5ème chambre
DCA_20NT03794_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que la parcelle d'assiette du projet se situe dans un espace proche du rivage. Le projet s'implante à l'extrémité nord d'une parcelle déjà bâtie.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02344_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
S'agissant du classement de la parcelle située à Messanges, cadastrée section AM n° 563 : 17.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02309_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
l'arrêté du 5 octobre 2020 par lequel le maire de la commune du Rayol-Canadel-sur-Mer a délivré à Mme A B un permis de construire une villa de 176,30 m² de surface de plancher et une piscine sur une parcelle
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03019_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
La société Parc Eolien de la Charente Limousine a déposé, le 15 juillet 2014, une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00569_20260206
6 février 2026
6 février 2026
disposés au fond de la parcelle, une maison étant déjà construite en bordure de route.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00273_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
commerciale en tant qu'il vaut autorisation d'exploitation commerciale ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Rixheim une somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02920_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
L'intéressé n'établit pas davantage la modification, entre ces deux dates, du périmètre du classement partiel de sa parcelle en zone soumise au risque d'inondation. 11.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01889_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
La nécessité de préserver ces terres s'apprécie au regard de leur rôle et de leur place dans les systèmes d'exploitation locaux.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02471_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
, ne pouvant ignorer, dès 1991, que les parcelles étaient situées sur une ancienne carrière présentant nécessairement, à moyen ou long terme, un risque d'effondrement ; - le préjudice lié à l'absence
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00966_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
B C un permis de construire à l'effet de réaliser un bâtiment agricole sur un terrain situé allée du stade des Lauzes, parcelle cadastrée section .
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