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Il a par ailleurs été affecté d'un syndrome anxio-dépressif réactionnel aux douleurs qui ont été quantifiées par l'expert à 5/7. Il y a lieu d'évaluer ce préjudice à 15 000 euros.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01651_20220914

Admin. Appel

14 septembre 2022

Il ressort des pièces du dossier, notamment des procès-verbaux d'audition de Mme C des 19 et 20 décembre 2020, que des quantités importantes de stupéfiants, notamment d'héroïne, destinées à la revente

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CAA

6ème chambre

DCA_24NT00718_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

de nouveau été soulignées à l'occasion des analyses effectuées par le laboratoire C au mois de novembre 2012, lesquelles ont, de surcroît, révélé la présence, dans le prélèvement, d'une bactérie en quantité

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CAA

1ère Chambre

DCA_24NT02213_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

L'administration fiscale a reconstitué le chiffre d'affaires de la société Asian Wok selon la méthode des " liquides " en déterminant d'abord les quantités des différentes boissons vendues à partir des

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CAA

7ème chambre

DCA_24PA00455_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

recettes et les bénéfices, pour les exercices clos en 2014 et 2015, à partir des factures d'achats de boissons inscrites en comptabilité ou obtenues dans le cadre du droit de communication, à partir des quantités

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CAA

4ème chambre

DCA_24PA02714_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

. - Les accords-cadres peuvent être conclus :/ 1° Soit avec un minimum et un maximum en valeur ou en quantité ; / 2° Soit avec seulement un minimum ou un maximum ;/ 3° Soit sans minimum ni maximum.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01552_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

L'article 3 pose la condition d'un préavis minimum de 24 heures et la communication dans ce délai des informations relatives à la quantité de vélos, la durée d'utilisation et le nom des clients, ces derniers

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL01776_20241226

Admin. Appel

26 décembre 2024

demeurant antérieurs à la mise en place par la Géorgie du programme de soins de santé universel à compter de l'année 2020, montrent qu'il existe dans ce pays des soins de neuro-réhabilitation, bien que de quantité

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CAA

9ème Chambre

DCA_23PA00269_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

D'autre part, pour contester les éléments de fait figurant dans cette note, la société Smart Pegasus soutient qu'elle ne comporte pas d'indication sur le nombre, la quantité, les dates exactes des transactions

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01437_20250312

Admin. Appel

12 mars 2025

qui exploite une unité de méthanisation de déchets non dangereux à Saint-Laurent-Chabreuges (Haute-Loire), a déposé le 9 mai 2022 une demande d'enregistrement ayant pour objet l'augmentation de la quantité

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CAA

Juge des référés

DCA_25BX02763_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

l'article R. 321-2 de ce code : « Les locaux de détention et, en particulier, ceux qui sont destinés au logement des personnes détenues, doivent répondre aux exigences de l'hygiène, compte tenu du climat, quant

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CAA

Juge des référés

DCA_26BX00021_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01781_20250122

Admin. Appel

22 janvier 2025

société Pandora Pyrotechnie, spécialisée dans la réalisation de spectacles pyrotechniques, détenait sur le site d'une ancienne exploitation agricole au lieudit " les Mazioux " à Saint-Jean-la-Vêtre, une quantité

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CAA

1ère Chambre

DCA_22NT01072_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

est dans l'impossibilité technique d'évacuer les déchets déversés dans le fond immergé de la carrière ; - l'obligation de remise en état du site est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation quant

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CAA

9ème Chambre

DCA_22PA01274_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

Ils soutiennent que : - la procédure de taxation d'office a été irrégulièrement appliquée dès lors que le nombre et la quantité des éléments fournis tout au long du contrôle, dans les délais, constituent

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01153_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

diminution de l'épaisseur des pièces, d'un projet dénommé " Bodypack20 ", ayant pour objet de développer un procédé de fabrication de seaux de 20 à 30 litres, sécurisés et normalisés, afin de réduire la quantité

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01939_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

prélevés sont utilisés à des fins autres que la réalisation de l'ouvrage sur l'emprise duquel ils ont été extraits et lorsque la superficie d'affouillement est supérieure à 1 000 m² ou lorsque la quantité

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC03206_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

B avait effectué les années précédentes une quantité très importante d'enseignements et avait ainsi pu faire l'expérience d'enseignement prescrite au sein du département de psychologie pour les doctorants

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT00916_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

L'article II. 7.1.2 relatif à la nature et l'agrément des composants stipule que l'offre devra préciser " les différents composants mis en œuvre pour réaliser la réhabilitation de l'ouvrage, les quantités

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL21189_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

à la réunion de la commission ait été respectée au regard des exigences prévues par l'article R. 752-35 du code de commerce, en l'absence d'accusé de réception des convocations et de preuve de la quantité

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