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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
DCA_23DA00675_20230731
31 juillet 2023
2016 et non épuisés.
6ème Chambre
DCA_24PA02153_20250507
7 mai 2025
C a été recruté en tant qu'agent technique spécialisé, en qualité d'agent public, par l'École supérieure d'ingénieurs en électronique et électrotechnique de Paris (ESIEE) rattachée à la chambre de commerce
3ème chambre
DCA_23TL00134_20231229
29 décembre 2023
spontanément de sa contribution mensuelle à l'entretien et à l'éducation de sa fille dès le mois de mai 2017, après avoir réalisé trois versements aux mois de février, mars et avril 2017, selon les déclarations non
2ème chambre
DCA_22TL21837_20230314
14 mars 2023
La circonstance que le premier juge n'aurait pas tenu compte de pièces versées aux dossiers par les requérants relève du bien-fondé du jugement et non de sa régularité.
Juge des référés
ORCA_23BX02732_20241003
3 octobre 2024
Procédure de liquidation de l'astreinte : Par des mémoires enregistrés les 22 avril 2024, 24 mai 2024 (non communiqué), 6 juin 2024 (non communiqué), 29 juillet 2024, 11 septembre 2024 et 2 octobre
ORCA_23BX02736_20241003
Procédure de liquidation de l'astreinte : Par des mémoires enregistrés les 22 avril 2024, 24 mai 2024 (non communiqué), 6 juin 2024 (non communiqué), 29 juillet 2024, 11 septembre 2024 et 1er octobre
ORCA_23BX02740_20241003
ORCA_23BX02745_20241003
ORCA_23BX02747_20241003
ORCA_23BX02748_20241003
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03149_20250116
16 janvier 2025
18 octobre 2020, à titre subsidiaire, d'annuler la délibération de la CCIR AURA mettant fin à la mise à disposition d'agents au profit de l'établissement d'enseignement supérieur consulaire Grenoble école
1ère Chambre
DCA_20VE02898_20230509
9 mai 2023
Par un jugement n° 1807152 du 14 septembre 2020, le tribunal administratif de Versailles a prononcé un non-lieu à statuer à concurrence du dégrèvement intervenu en cours d'instance, et rejeté le surplus
8ème chambre
DCA_24PA04953_20251104
4 novembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que l’attestation de l’école britannique qui se borne à certifier que Mme B... a effectué 200 heures de cours collectifs, n’est pas suffisamment étayée pour permettre la
4ème chambre
DCA_23PA04632_20250523
23 mai 2025
des candidats admis à la sélection professionnelle pour la constitution initiale du corps des cadres éducatifs de la protection judiciaire de la jeunesse, en tant que cette liste ne comporte pas son nom
DCA_23PA04633_20250523
DCA_23PA04637_20250523
DCA_23PA04643_20250523
DCA_23PA04644_20250523
DCA_23PA04659_20250523
DCA_23PA04684_20250523
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