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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

DCA_23DA00675_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

31 juillet 2023

2016 et non épuisés.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA02153_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

C a été recruté en tant qu'agent technique spécialisé, en qualité d'agent public, par l'École supérieure d'ingénieurs en électronique et électrotechnique de Paris (ESIEE) rattachée à la chambre de commerce

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL00134_20231229

Admin. Appel

29 décembre 2023

29 décembre 2023

spontanément de sa contribution mensuelle à l'entretien et à l'éducation de sa fille dès le mois de mai 2017, après avoir réalisé trois versements aux mois de février, mars et avril 2017, selon les déclarations non

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21837_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

La circonstance que le premier juge n'aurait pas tenu compte de pièces versées aux dossiers par les requérants relève du bien-fondé du jugement et non de sa régularité.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23BX02732_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Procédure de liquidation de l'astreinte : Par des mémoires enregistrés les 22 avril 2024, 24 mai 2024 (non communiqué), 6 juin 2024 (non communiqué), 29 juillet 2024, 11 septembre 2024 et 2 octobre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23BX02736_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Procédure de liquidation de l'astreinte : Par des mémoires enregistrés les 22 avril 2024, 24 mai 2024 (non communiqué), 6 juin 2024 (non communiqué), 29 juillet 2024, 11 septembre 2024 et 1er octobre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23BX02740_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Procédure de liquidation de l'astreinte : Par des mémoires enregistrés les 22 avril 2024, 24 mai 2024 (non communiqué), 6 juin 2024 (non communiqué), 29 juillet 2024, 11 septembre 2024 et 1er octobre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23BX02745_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Procédure de liquidation de l'astreinte : Par des mémoires enregistrés les 22 avril 2024, 24 mai 2024 (non communiqué), 6 juin 2024 (non communiqué), 29 juillet 2024, 11 septembre 2024 et 1er octobre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23BX02747_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Procédure de liquidation de l'astreinte : Par des mémoires enregistrés les 22 avril 2024, 24 mai 2024 (non communiqué), 6 juin 2024 (non communiqué), 29 juillet 2024, 11 septembre 2024 et 1er octobre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23BX02748_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Procédure de liquidation de l'astreinte : Par des mémoires enregistrés les 22 avril 2024, 24 mai 2024 (non communiqué), 6 juin 2024 (non communiqué), 29 juillet 2024, 11 septembre 2024 et 2 octobre

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03149_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

18 octobre 2020, à titre subsidiaire, d'annuler la délibération de la CCIR AURA mettant fin à la mise à disposition d'agents au profit de l'établissement d'enseignement supérieur consulaire Grenoble école

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20VE02898_20230509

Admin. Appel

9 mai 2023

9 mai 2023

Par un jugement n° 1807152 du 14 septembre 2020, le tribunal administratif de Versailles a prononcé un non-lieu à statuer à concurrence du dégrèvement intervenu en cours d'instance, et rejeté le surplus

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA04953_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Il ressort des pièces du dossier que l’attestation de l’école britannique qui se borne à certifier que Mme B... a effectué 200 heures de cours collectifs, n’est pas suffisamment étayée pour permettre la

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA04632_20250523

Admin. Appel

23 mai 2025

23 mai 2025

des candidats admis à la sélection professionnelle pour la constitution initiale du corps des cadres éducatifs de la protection judiciaire de la jeunesse, en tant que cette liste ne comporte pas son nom

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA04633_20250523

Admin. Appel

23 mai 2025

23 mai 2025

des candidats admis à la sélection professionnelle pour la constitution initiale du corps des cadres éducatifs de la protection judiciaire de la jeunesse, en tant que cette liste ne comporte pas son nom

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA04637_20250523

Admin. Appel

23 mai 2025

23 mai 2025

des candidats admis à la sélection professionnelle pour la constitution initiale du corps des cadres éducatifs de la protection judiciaire de la jeunesse, en tant que cette liste ne comporte pas son nom

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA04643_20250523

Admin. Appel

23 mai 2025

23 mai 2025

des candidats admis à la sélection professionnelle pour la constitution initiale du corps des cadres éducatifs de la protection judiciaire de la jeunesse, en tant que cette liste ne comporte pas son nom

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA04644_20250523

Admin. Appel

23 mai 2025

23 mai 2025

des candidats admis à la sélection professionnelle pour la constitution initiale du corps des cadres éducatifs de la protection judiciaire de la jeunesse, en tant que cette liste ne comporte pas son nom

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA04659_20250523

Admin. Appel

23 mai 2025

23 mai 2025

des candidats admis à la sélection professionnelle pour la constitution initiale du corps des cadres éducatifs de la protection judiciaire de la jeunesse, en tant que cette liste ne comporte pas son nom

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA04684_20250523

Admin. Appel

23 mai 2025

23 mai 2025

des candidats admis à la sélection professionnelle pour la constitution initiale du corps des cadres éducatifs de la protection judiciaire de la jeunesse, en tant que cette liste ne comporte pas son nom

Source officielle

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