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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21TL03307_20230404
4 avril 2023
. / Le premier assesseur est choisi parmi les membres du premier ou du deuxième grade du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'établissement. / Le second assesseur est
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03344_20230802
2 août 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne
Juge des référés
ORCA_25DA00296_20250707
7 juillet 2025
Cette grand-mère a obtenu une carte mobilité inclusion mention stationnement et un médecin a certifié en janvier 2025 qu'elle présente un handicap qui réduit " de manière importante " son autonomie de
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00720_20240709
9 juillet 2024
du décret du 19 novembre 2020 concernant l'entrée, le séjour, l'activité professionnelle et les droits sociaux des ressortissants étrangers bénéficiaires de l'accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne
ORCA_24NC02244_20240904
4 septembre 2024
administratif de Châlons-en-Champagne, à titre principal, d'annuler la décision du 4 février 2022 par laquelle le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la Région Grand
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00412_20240213
13 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté de communes du Grand Langres a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner solidairement les
DCA_23BX00496_20250213
13 février 2025
capricorne, le Grand-duc d'Europe, le Faucon pèlerin et le Milan royal ). 8.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03772_20241017
17 octobre 2024
novembre 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé la délibération du 25 novembre 2021 du collège interrégional de second examen et a enjoint au directeur des finances publiques de la région Grand
DCA_23LY03901_20260120
20 janvier 2026
Par un jugement n° 2006999 du 17 octobre 2023, le tribunal a annulé le permis de construire du 3 juin 2020 en tant qu’il autorise la réalisation d’un auvent en bordure de la route du Grand Cœur et la décision
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02401_20240918
18 septembre 2024
Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 17 septembre 2021 par laquelle la présidente de la communauté d'agglomération du Grand
DCA_23LY01473_20251120
20 novembre 2025
A..., Mme A... et l’établissement public Eau du grand Lyon – la régie.
DCA_21BX03339_20221216
16 décembre 2022
En deuxième lieu, le procès-verbal de contravention de grande voirie établi à l'encontre de la SCI Mabouya mentionne la réalisation en face de la parcelle cadastrée section K 341, en grande partie sur
3ème Chambre
DCA_22NT00356_20240112
12 janvier 2024
D, ordonné avant dire droit une expertise afin d'obtenir les éléments lui permettant d'apprécier les nuisances de toute nature engendrées par la présence et le fonctionnement de la ligne à grande vitesse
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_20PA02787_20230801
1 août 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Le grand barreau de France a demandé au tribunal administratif de Paris : - de transmettre une question préjudicielle
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01514_20250507
7 mai 2025
préfet des Pyrénées-Atlantiques a fixé les conditions d'exercice de la pêche en eau douce pour l'année 2021 dans le département, en tant qu'il concerne la pêche aux engins et filets des saumons, des grandes
DCA_23TL01335_20241203
3 décembre 2024
l'Hérault subordonnant à la présentation d'un " passe sanitaire " l'accès au centre commercial " Auchan " situé sur le territoire de la commune de Pérols, et l'accès aux centres commerciaux " Carrefour Grand
DCA_22TL21725_20240709
Avignon pour la reprise des désordres affectant l'école nationale de musique, danse et théâtre du Grand Avignon.
6ème chambre
DCA_21VE00500_20230627
27 juin 2023
Par une délibération du 7 mars 2017, le conseil de territoire de l'EPT Vallée Sud-Grand Paris a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune de Fontenay-aux-Roses.
DCA_21NC00030_20240411
11 avril 2024
le refus d'autorisation ; - l'implantation du projet de parc éolien en surplomb direct entraîne des effets d'écrasement sur certains villages dont Saulnot et dénature également certains chemins de grande
DCA_20LY00888_20221026
26 octobre 2022
En ce qui concerne l'erreur d'appréciation quant au respect de la qualité des sites et des grands équilibres naturels : 11.
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