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28 491 résultats pour « Grander »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_21TL03307_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

. / Le premier assesseur est choisi parmi les membres du premier ou du deuxième grade du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'établissement. / Le second assesseur est

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY03344_20230802

Admin. Appel

2 août 2023

2 août 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00296_20250707

Admin. Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Cette grand-mère a obtenu une carte mobilité inclusion mention stationnement et un médecin a certifié en janvier 2025 qu'elle présente un handicap qui réduit " de manière importante " son autonomie de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA00720_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

du décret du 19 novembre 2020 concernant l'entrée, le séjour, l'activité professionnelle et les droits sociaux des ressortissants étrangers bénéficiaires de l'accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02244_20240904

Admin. Appel

4 septembre 2024

4 septembre 2024

administratif de Châlons-en-Champagne, à titre principal, d'annuler la décision du 4 février 2022 par laquelle le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la Région Grand

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00412_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté de communes du Grand Langres a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner solidairement les

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00496_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

capricorne, le Grand-duc d'Europe, le Faucon pèlerin et le Milan royal ). 8.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03772_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

novembre 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé la délibération du 25 novembre 2021 du collège interrégional de second examen et a enjoint au directeur des finances publiques de la région Grand

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03901_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Par un jugement n° 2006999 du 17 octobre 2023, le tribunal a annulé le permis de construire du 3 juin 2020 en tant qu’il autorise la réalisation d’un auvent en bordure de la route du Grand Cœur et la décision

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02401_20240918

Admin. Appel

18 septembre 2024

18 septembre 2024

Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 17 septembre 2021 par laquelle la présidente de la communauté d'agglomération du Grand

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01473_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

A..., Mme A... et l’établissement public Eau du grand Lyon – la régie.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03339_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

En deuxième lieu, le procès-verbal de contravention de grande voirie établi à l'encontre de la SCI Mabouya mentionne la réalisation en face de la parcelle cadastrée section K 341, en grande partie sur

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CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00356_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

D, ordonné avant dire droit une expertise afin d'obtenir les éléments lui permettant d'apprécier les nuisances de toute nature engendrées par la présence et le fonctionnement de la ligne à grande vitesse

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_20PA02787_20230801

Admin. Appel

1 août 2023

1 août 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Le grand barreau de France a demandé au tribunal administratif de Paris : - de transmettre une question préjudicielle

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01514_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

préfet des Pyrénées-Atlantiques a fixé les conditions d'exercice de la pêche en eau douce pour l'année 2021 dans le département, en tant qu'il concerne la pêche aux engins et filets des saumons, des grandes

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CAA

3ème chambre

DCA_23TL01335_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

l'Hérault subordonnant à la présentation d'un " passe sanitaire " l'accès au centre commercial " Auchan " situé sur le territoire de la commune de Pérols, et l'accès aux centres commerciaux " Carrefour Grand

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CAA

3ème chambre

DCA_22TL21725_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Avignon pour la reprise des désordres affectant l'école nationale de musique, danse et théâtre du Grand Avignon.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE00500_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

Par une délibération du 7 mars 2017, le conseil de territoire de l'EPT Vallée Sud-Grand Paris a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune de Fontenay-aux-Roses.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC00030_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

le refus d'autorisation ; - l'implantation du projet de parc éolien en surplomb direct entraîne des effets d'écrasement sur certains villages dont Saulnot et dénature également certains chemins de grande

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00888_20221026

Admin. Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

En ce qui concerne l'erreur d'appréciation quant au respect de la qualité des sites et des grands équilibres naturels : 11.

Source officielle

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