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100 983 résultats pour « Liu-Bouloc »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

9ème Chambre

DCA_23PA00040_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Sur les frais liés à l'instance : 9. M. B a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_23PA01061_20230417

Admin. Appel

17 avril 2023

17 avril 2023

Il soutient qu'il pouvait modifier unilatéralement l'article 31 B des trois cahiers des charges de concession qui le lie à la société Enedis, afin de le rendre conforme au cadre juridique applicable, que

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02729_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

faits de faux dans un document administratif constatant un droit, une identité, une qualité ou accordant une autorisation et de vol ar ruse, effraction ou escalade dans un local d’habitation ou un lieu

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00540_20241209

Admin. Appel

9 décembre 2024

9 décembre 2024

Sur les frais liés au litige : 10. M. A a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT01768_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Toutefois, les autorités consulaires françaises au Togo ont refusé en dernier lieu en 2020 la délivrance d'un visa de long séjour pour l'enfant E G D, née le 1er janvier 2011, présentée comme la fille

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA01563_20221104

Admin. Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

/ Sauf si l'accès de l'étranger au territoire français constitue une menace grave pour l'ordre public, l'avis de l'office, s'il est favorable à l'entrée en France de l'intéressé au titre de l'asile, lie

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01584_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

La seule circonstance que les nouveaux locaux permettaient de disposer de deux fois plus de lits, soit douze au lieu de six, ainsi que cela ressort d'un rapport d'activité établi en 2018, ne permet pas

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02821_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

Il y a lieu en conséquence d'annuler ce jugement et cette décision. Sur les frais liés à l'instance : 7.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA04034_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

deux mois à compter de la notification du jugement et a mis à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros à verser à son conseil au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 Sur les frais liés

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA01227_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

La circonstance tirée de ce que, en l'absence de libération du capital souscrit par les consorts C lors de la constitution ou des augmentations de capital des sociétés civiles immobilières, l'acquisition

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00398_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

12 mai 2026

La décision par laquelle l’administration rejette une réclamation tendant à la réparation des conséquences dommageables d’un fait qui lui est imputé lie le contentieux indemnitaire à l’égard du demandeur

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01361_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

En outre, si la tendance structurelle du marché français de la literie se caractérise par une diminution de la production française de matelas et sommiers, une augmentation des importations de ces mêmes

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01362_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

En outre, si la tendance structurelle du marché français de la literie se caractérise par une diminution de la production française de matelas et sommiers, une augmentation des importations de ces mêmes

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01363_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

En outre, si la tendance structurelle du marché français de la literie se caractérise par une diminution de la production française de matelas et sommiers, une augmentation des importations de ces mêmes

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01364_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

En outre, si la tendance structurelle du marché français de la literie se caractérise par une diminution de la production française de matelas et sommiers, une augmentation des importations de ces mêmes

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01365_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

En outre, si la tendance structurelle du marché français de la literie se caractérise par une diminution de la production française de matelas et sommiers, une augmentation des importations de ces mêmes

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01366_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

En outre, si la tendance structurelle du marché français de la literie se caractérise par une diminution de la production française de matelas et sommiers, une augmentation des importations de ces mêmes

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01367_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

En outre, si la tendance structurelle du marché français de la literie se caractérise par une diminution de la production française de matelas et sommiers, une augmentation des importations de ces mêmes

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01368_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

En outre, si la tendance structurelle du marché français de la literie se caractérise par une diminution de la production française de matelas et sommiers, une augmentation des importations de ces mêmes

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01369_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

En outre, si la tendance structurelle du marché français de la literie se caractérise par une diminution de la production française de matelas et sommiers, une augmentation des importations de ces mêmes

Source officielle

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