Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Martin, - les conclusions de Mme Reynaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Deldique, représentant la société

Abritant également une avifaune forestière nicheuse particulièrement riche, dont sept espèces nicheuses d'intérêt communautaire, peu répandues dans le département, à savoir le Busard St-Martin, la Bondrée

Vu : - la loi n° 50-407 du 3 avril 1950 concernant les conditions de rémunération et les avantages divers accordés aux fonctionnaires en service dans les départements de la Martinique, de la Guadeloupe

sensibilité ou de qualité justifiant une protection particulière ; l'impact du projet sur le château de Brosse, la ville de Saint-Benoit-du-Sault, l'église Saint-Jean-Baptiste à Chazelet et l'église Saint-Martin

de la région Grand-Est, préfète du Bas-Rhin a assigné à résidence Mme A en ce que cet arrêté lui faisait obligation de se présenter avec ses enfants mineurs au commissariat de police de Mont-Saint-Martin

D, détenu à la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré entre le 6 juillet 2016 et le 27 mars 2019, a demandé réparation à l'Etat pour le préjudice qu'il estime avoir subi du fait de l'inaction de l'administration

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 28 janvier 2021 et le 25 mars 2022, le SAFPTR, représenté par Me Saint-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

A, représenté par Me Martin, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour mention " salarié

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Bénédicte Martin. Considérant ce qui suit : 1. M.

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport C Bénédicte Martin. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Martin, - les conclusions de Mme Reynaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Perez, représentant la société Adrien

Délibéré après l’audience du 9 décembre 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Munoz-Pauziès, présidente, - Mme Martin, présidente-assesseure, - Mme Cazcarra, première conseillère, Rendu public par

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Bénédicte Martin. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Martin, - les conclusions de Mme A..., - et les observations de Me Gillet, représentant la commune de Verneuil-sur-Vienne.

A B, à Me Segaud-Martin et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie du présent arrêt sera transmise au préfet des Ardennes.

En l'espèce, la SARL Studio Niez soutient que le véhicule Aston Martin, immatriculé à son nom, est utilisé exclusivement par son gérant qui en serait le véritable propriétaire.

Martin, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Hanffou, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Martin, - et les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Martin, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Varron Charrier, représentant Mme C née B. Considérant ce qui suit : 1.

Martin, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique ; - et les observations de Me Baillargeon, substituant Me Del Prete, représentant la commune de Gignac-la Nerthe.