Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 30 mai 2025, le préfet du Val-de-Marne a refusé à M.

Par un arrêté n° 2021/661 du 1er mars 2021, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne du même jour, le préfet du Val-de-Marne a donné à Mme C B, sous-préfète

Article 2 : Il est enjoint au préfet de Seine-et-Marne de réexaminer la situation de M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 10 février et 29 mars 2022, M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 novembre 2025, le préfet du Val-de-Marne conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M. C...

Elle a enfin ajouté le montant de ces différences, calculées par rapport aux comparables, dont elle a déduit l'écart de marge brute entre la société Ferragamo France et la marge brute médiane des comparables

A B, représenté par Me Antoine Mary, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 5 mars 2021 du préfet de la Seine-Maritime ; 3°) d'annuler,

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 15 novembre et le 18 décembre2024, Mme A, représentée par Me Mary, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

C tirés des erreurs entachant la méthode de la marge globale pratiquée doivent être écartés comme inopérants. 16.

aurait refusé d'abroger l'arrêté du 25 octobre 2000 ordonnant son expulsion du territoire français, ensemble la décision du 11 mars 2020 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a rejeté sa demande tendant

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 mars 2022, le préfet du Val-de-Marne demande à la Cour d'annuler le jugement n° 2106236 du 3 février 2022 du tribunal administratif de Melun

Elle a acquis le même jour un autre terrain à bâtir auprès de la SCI Lackan pour un montant de 75 000 euros, TVA sur la marge d'un montant de 1 500 euros comprise.

D'une part, il ressort des pièces du dossier que l'avis du 9 mars 2020, qui a été produit par le préfet du Val-de-Marne en première instance, a été signé par les trois médecins composant le collège au

Le préfet du Val de Marne a produit un mémoire en défense, enregistré le 31 octobre 2025, postérieurement à la clôture de l’instruction, qui n’a pas été communiqué.

D'une part, le préfet de Seine-et-Marne a pu légalement prononcer une interdiction de retour à l'encontre de M.

B, représenté par Me Petit, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 mars 2024 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 août 2023 de la préfète du Val-de-Marne

Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 août 2023 de la préfète du Val-de-Marne ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne, à titre principal, d'enregistrer sa demande d'asile en " procédure normale

La procédure a été communiquée au préfet de la Marne qui n'a pas produit de mémoire en défense. M.

Par un jugement n° 2201428 du 28 mars 2023, le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.

Il a demandé au Tribunal administratif de Melun l'annulation de la décision du 10 octobre 2022 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a rejeté sa demande.