séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger dont l'admission au séjour répond à des considérations humanitaires ou se justifie au regard des motifs exceptionnels qu'il fait valoir peut se voir

en l'absence de précision sur la largeur de la voie d'accès au projet en méconnaissance de l'article R. 431-8 du code de l'urbanisme ; - en outre, ils justifient d'un intérêt à agir en qualité de voisins

les procès-verbaux de constat démontrent que le chemin n'est pas carrossable et nécessite des aménagements en méconnaissance de l'article R. 111-13 du code de l'urbanisme ; - ils ont la qualité de voisins

En outre, si elle produit plusieurs attestations de voisins ou d’amis témoignant de sa gentillesse et de sa relation avec son mari, elle n’établit pas, en première instance comme en appel, avoir tissé

B... produit quelques attestations en sa faveur, établies notamment par ses voisins, et fait valoir qu’il a conclu un pacte civil de solidarité avec une ressortissante française le 13 mai 2024, d’une part

mesures ERC proposées dans l'étude d'impact concernant les nuisances sonores et les espèces faunistiques protégées sont suffisantes ; la mesure consistant à déplacer les hérissons vers le cimetière voisin

Quant aux atteintes à la commodité du voisinage, aux paysages, aux sites et monuments : 39.Pour rechercher si l'existence d'une atteinte à un paysage, à la conservation des sites et des monuments ou

L’article L. 511-1 du même code, auquel renvoie l’article L. 181-3, vise les dangers et inconvénients « soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité, la salubrité publiques, soit

tenu compte de l'infiltration des eaux ammoniacales, ni des risques de pollution et du dégagement d'émissions atmosphériques ; - le projet présente des nuisances excessives pour la commodité du voisinage

relatif aux méthodes d'exploitation, matériels et engins : l'emploi de brise-roche ou de tout autre matériel ou installation susceptible de générer des nuisances incompatibles avec la proximité du voisinage

manière générale, les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité du voisinage

Ses abords immédiats constituent un plateau agricole qui sépare le bourg de Maresquel-Ecquemicourt, commune d'implantation, et le bourg de Gouy-Saint-André, commune voisine.

S'agissant de l'atteinte à la commodité du voisinage : Quant aux nuisances visuelles : 25.

en estimant que le projet serait de nature à porter atteinte à la protection des paysages : la variante d'implantation retenue suit les lignes de force du paysage et l'orientation des parcs éoliens voisins

soutiennent que : Sur la recevabilité : - ils justifient d'un intérêt à agir au sens des articles L. 600-1-2 et L. 600-1-3 du code de l'urbanisme contre l'arrêté litigieux, dès lors qu'ils sont tous voisins

Il ne résulte ainsi pas davantage de l'instruction que l'urbanisation voisine constituerait, notamment au regard de la topographie, un enjeu particulier.

Eu égard à sa situation particulière, le voisin immédiat justifie, en principe, d'un intérêt à agir lorsqu'il fait état devant le juge, qui statue au vu de l'ensemble des pièces du dossier, d'éléments

administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 16 février 2022 par lequel le maire de la commune d'Héry-sur-Alby a accordé un permis d'aménager à la société DF2G pour la création de six lots, d'une voirie

Aux termes de l'article UC 3.2 du règlement du plan local d'urbanisme relatif à la desserte en voirie applicable à une partie des constructions : " La réalisation d'un projet est subordonnée à la desserte

d'analyses émanant de la société La Fiée des Lois, seul document établissant un dépassement du seuil OL ; cette analyse n'a jamais été produite et est absente des conditions d'audit ; elle aurait dû se voir