B... a été retenu à fin de vérification de son droit de circulation ou de séjour par les services de police.

Val-d’Oise, d’une part, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné et a prononcé à son encontre une interdiction de circulation

a induit en erreur l'administration ; - ce dossier comporte des omissions et des inexactitudes en ce qu'il n'indique pas qu'une partie de la rue Amédée Thierry est une voie privée ouverte à la circulation

Chalezeule devant la Commission nationale d'aménagement commercial était incomplet quant aux effets du projet sur l'animation et le développement économique des centres-villes voisins, les flux de circulation

Toutefois, d’une part, l’allée des Fousserettes qui dessert le terrain concerné était, à la date du certificat d’urbanisme en litige, une voie privée ouverte à la circulation du public, de sorte que les

le 18 décembre 2019, soit plusieurs années avant la décision contestée du 28 octobre 2022 ; -l’étude d’accidentalité produite par le département ne mentionne pas les causes des accidents de la circulation

accès : / - sont conçus en tenant compte de la topographie et de la configuration des lieux dans lesquels s'insère l'opération, en cherchant d'une part à réduire leur impact sur la fluidité de la circulation

permet pas le croisement de plusieurs véhicules ; - la création d'un parc de stationnement attenant à l'immeuble projeté va contribuer à densifier le passage en accentuant le risque de gêne à la circulation

générale et à faciliter, voire différencier l’accès et la circulation des piétons.

nationale d’aménagement commercial ne s’est pas prononcée en connaissance de cause en raison du caractère incomplet du dossier de demande, en ce qui concerne les informations relatives aux flux de circulation

tiré de la méconnaissance de l'article UR 3 du règlement de la carte d'urbanisme est erroné en raison de l'existence d'un avis favorable du SDIS ainsi que d'un accès par voie privée ouverte à la circulation

substitution de motifs en l'absence de demande de l'administration ; en outre, le moyen communiqué aux parties comme étant susceptible d'être soulevé d'office par le tribunal portait sur la libre circulation

Promouvoir les déplacements doux en constituant un réseau maillé et sécurisé : • en aménageant le site du projet, notamment en irriguant les lieux de stationnement par des circulations piétonnes et en

A a été condamné à une peine de douze mois d'emprisonnement sans maintien en détention pour des faits d'aide à l'entrée, à la circulation ou au séjour irréguliers d'un étranger en France ou dans l'espace

automobile serait désormais mise à sens unique dans la voie sur laquelle l’accès principal à la salle est aménagé et que trois policiers municipaux seraient présents pour réguler la circulation, tandis

A B demande à la cour la suppression de la mention de l'interdiction définitive du territoire français inscrite dans le système d'information Schengen pour lui permettre de circuler librement sur le territoire

lieu de statuer sur les conclusions tendant à l’annulation de l’arrêté du 28 juin 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise a décidé de sa remise aux autorités portugaises et lui a fait interdiction de circuler

B, soutenant se retrouver victime des anciens combattants et victimes de guerre, avoir été victime d'un accident de la circulation le 24 septembre 1969, ne pas avoir eu de tutelle et qu'il est porté atteinte

C C et qu'il a circulé et travaillé en France sous cette identité ; - il s'oppose à ce que M.

suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler deux décisions du 25 janvier 2022 par lesquelles le préfet du Morbihan n'a pas donné suite à sa demande de documents de circulation