En deuxième lieu, M.

sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants , aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

En premier lieu, aux termes de l'article L. 9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés. ". 3. Contrairement à ce qu'allègue M.

Le projet étant situé en zone IINAY du POS remis en vigueur, il ne pourrait être accepté que sous réserve d'une modification de ce document d'urbanisme.

F le 21 octobre 2020 portant uniquement sur la modification de l'accès des véhicules. 5.

L'arrêt visé ci-dessus mentionne au sein de l'article 4 de son dispositif l'Etat en lieu et place de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII). 3.

Ces derniers disposent alors d'un délai de trois jours francs pour procéder aux modifications ou aux retraits de liste nécessaires. / Si, après l'expiration de ce dernier délai, ces modifications ou retraits

Ces derniers disposent alors d'un délai de trois jours francs pour procéder aux modifications ou aux retraits de liste nécessaires. / Si, après l'expiration de ce dernier délai, ces modifications ou retraits

En premier lieu, aux termes de l’article L. 424-3 du code de l’urbanisme : « Lorsque la décision rejette la demande ou s'oppose à la déclaration préalable, elle doit être motivée.

En premier lieu, si l'arrêté du 12 novembre 2018 vise à tort dans son intitulé la parcelle " D15 " au lieu de la parcelle " H26 ", cette erreur matérielle est sans incidence sur la légalité de l'arrêté

Ainsi le montant des pénalités applicables au titre des points i. et ii. de l'article 4.4.2 " Pénalités " de la convention sont modifiés comme suit : () ii.

En deuxième lieu, pour les mêmes motifs que ceux énoncés aux points 11 à 15 et 22 à 28 du présent arrêt, il y a lieu, compte tenu de la similarité des dossiers de demande de permis de construire et des

En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 752-15 du code de commerce : " () Une nouvelle demande est nécessaire lorsque le projet, en cours d'instruction ou dans sa réalisation, subit des modifications

En premier lieu, M.

L'enquête publique a eu lieu du 25 mars au 24 avril 2019.

en dernier lieu le 30 mars 2023 ; - le code de justice administrative.

Il ressort des pièces du dossier que l'arrêté du 24 mars 2023 vise le permis de construire du 2 juillet 2020, modifié en dernier lieu par un arrêté du 9 juin 2022.

Par une ordonnance du 27 octobre 2023, la clôture de l'instruction a été fixée, en dernier lieu, au 21 novembre 2023, à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

En troisième lieu, aux termes de l'article R. 431-9 du code de l'urbanisme : " Le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier coté dans les trois

Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul arrêt.