Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Rosemberg, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Elle soutient que : - sa requête est recevable ; - d’une part, sa demande de première instance n’était pas tardive en l’absence de preuve de la date d’achèvement des travaux ; - d’autre part, elle

Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie

administratif de Grenoble d'ordonner la réalisation d'une expertise et d'annuler la décision de rejet implicitement née du silence conservé par le préfet de la Haute-Savoie sur sa demande tendant à la modification

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Portail, président ; - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

modifications de documents d'urbanisme approuvées avant cette date ". 11.

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 11 décembre 2024 : - le rapport de M.

d'une nouvelle autorisation () / En dehors des modifications substantielles, toute modification notable intervenant dans les mêmes circonstances est portée à la connaissance de l'autorité administrative

D'une part, l'objectif 1.2.3 de la charte de ce parc naturel régional vise à réduire la consommation d'espace par un urbanisme de qualité en préservant les terres agricoles et les espaces naturels.

Par un jugement n° 2109659/3-2 du 30 juin 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Pour reconstituer le chiffre d'affaires de la société Mme A B, l'administration fiscale a utilisé deux méthodes, d'une part, la méthode dite des " couverts " et d'autre part, la méthode dite du " taux

D'une part, l'arrêté de prescriptions complémentaires du préfet de Saône-et-Loire du 21 décembre 2023 autorise la modification des conditions d'exploiter en conséquence de la demande présentée par la société

La requête indique les nom et domicile des parties () ". 6.